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...mobilisations 2026-2027-2028 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’a...

...pation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique...

...de règlement 922-154 N.S. — afin d’ajouter un sens unique à la rue Limoges 3.4. Adoption du règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.5. Adoption du proj...

...et disponible à l'endroit ci -dessus indiqué; • être accompagnée de la somme d'argent déterminée au règlement de tarification numéro 1063 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse, applicable à l'unit é d'évaluation visée par ladite demande (...

...’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 18 septembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de...

...030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.5 Avis de présentation – règlement 1030 -53 N.S. - ayant...

...-188 – 3 – ◼ 5. - ADJUDICATION CONTRACTUELLE (SUITE ) 5.21 Contrat 20 23 -48 – services professionnels de notariat pour l’acquisition de servitudes - revitalisation de la rue Turgeon – approbation de la grille de pondération...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20119005 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'inter prétation des documents d'appels d'offres sont nécessa...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20136494 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont néce...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20104173 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20122450 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie p ar SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessa...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20104164 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres son...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20122451 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessa...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20122455 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements s ur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessai...

...phone au 1 -866 -669 -7326 , sous le numéro de référence 20148659 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appel d'offres son...

...ite Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20139973 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont néce...

....S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A-Robert) 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29...

...t de règlement 922-149 N.S. — interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Adoption du règlement 1030-59 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie 3.3. Adoption du règlement 1030-60 N.S. — annexe C-29 (bibliothèque) 3.4. Avis de...

...te Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20139979 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont néc...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20087948 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessa...

...le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20092869 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20103253 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres s...

...te Inte rnet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20124345 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont néc essai...

...e site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20045776 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres so...

...e personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ; • être reçue au bureau de la ville de Sainte -Thérèse au plus tard le 11 mars 2026 , de l’une des manières suivantes : - par courriel , à l’adresse : registre -consultation@sai...