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...1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard de l’u...

...ES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE ............... 14 PAIEMENT DES TARIFS ........................................................................... 14 CHAPITRE 3 PERMIS DE LOTISSEMENT ....

...et ce, sur la base dont il est fait mention à chacun desdits règlements. SECTION I I COMPENSATIONS ET TARIFICATION ARTICLE 4 : Eau potable Il est imposé, annuellement, à tout propriétaire ou occupant d’un imm...

...onditions de délivrance d'un certificat d'autorisation 2.3.7 Conditions de délivrance d'un certificat d'occupation 2.3.8 Tarif des permis et certificats 2.3.9 Délai d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation...

...o 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de réviser les tarifs des annexes B -7 (mariages civils) et C -29 (bibliothèque et Ci rconflexe) ....

...ieurs sites pour l’aménagement d’espaces de socialisation Densité déjà élevée dans le secteur : 38 logements à l’hectareScission de l’aire TOD en deux avec le corridor ferroviaire et l’interrelation entre les deux secteurs difficile,Me...

...1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin de modifier les tarifs relatifs à la gestion des matières résiduelles ; ➢ Règlement 1250 -7 N....

...: ➢ Règlement 1063 -5 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1063 N.S. décrétant un mode de tarification à l’égard de la procédure de révision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modali...

...des Basses-Laurentides, et particulièrement celle de l’article 4, et annoncer ainsi une mise à jour de la tarification des villes qui ne sont pas couvertes par l’Entente ; CONSIDÉRANT QU’ il est nécessaire de revoir, de f...

...ou de préparation d’événement artistique, sportif, touristique ou culturel 1 case / 40 m 2 C2 -02 -14 Service de secrétariat, traduction, traitement de te xte ou infographie 1 case / 40 m 2 C2 -02 -15 Service de courtier en immobilier...

...CONTENU DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE....................................................................... 7 TARIF EXIGIBLE .................................................................................................................

...PACES NATURELS .......................................................................................... 7 CONTRAT NOTARIÉ .........................................................................................................................

...r déposer, trier et récupérer les matières résiduelles non acceptées lors des collectes régulières ou en complémentarité avec celles -ci. ENCOMBRANT : Matières résiduelles provenant exclusivement d’usages domestiques qui, en rais...

...de personnes intéressées dans la zone n'excède pas 21 ; • être reçue au bureau de la ville de Sainte -Thérèse au plus tard le 22 avril 2026 , de l’une des manières suivantes : - par courriel , à l’adresse : registre -consultation@sain...

...doption du règlement 922-155 N.S. — révision des peines pour diverses infractions 3.2. Adoption du règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assa...

...-301 et H -302 de l'annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 18 septembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -89 (P-2) N.S. CO...

...e C4 -01 -04 - École de forma tion, qu ’elle s pe uv en t prés en ter un e de mand e à cet effe t au plus tard le au plus tard le 28 jan vier 202 6. 1. Ad op tion du secon d proje t de règl ement 1200 -92 (P -2)...

...autoriser l’usage Clinique vétérinaire au rez -de -chaussée , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 3 septembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -90 (P-2) N.S....

...de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 12 mars 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -88 (P-2) N.S....

...Ville et le propriétaire du 125, boulevard Desjardins Est, prévoyant que la servitude devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant l’émission du permis de construction ; RÉSOLUTION NO 2026-243 (suite) …/ 4 EX...

...22 – 15.3 Pièces pyrotechniques Constitue une infraction et est prohibé le fait de faire usage d’un pétard, d’une pièce de feu d’arti fice, d’une torpille, d’une chandelle romaine, d’une fusée volante ou d’une autre pièce pyr...

...mesure horizontalement et perpendiculairement à la rive. Coupe d'assainissement Abattage ou récolte d'arbres déficients, tarés, dépérissants, endommagés ou morts dans un peuplement d'arbres. Coupe d'éclaircie Opération sylvicole qui consis...

...0-53 N.S. – ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1030 N.S. concernant les taux d’intérêts et les tarifs d'utilisation du portail de données immobilières 3.6 Adoption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le...

...ratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 28 novembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -91 (P-2) N.S. C...

...agricoles municipaux 3.4. Adoption du règlement numéro 1358-1 N.S. visant à modifier le règlement 1358 N.S. afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demandes dans le cadre du programme d’inspection et d’acco...