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...roit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite av ant ou lors de la signature du registre. Personne morale : • avoir désigné par résolution, parmi se...

...GNÉ .............................................................................................................. 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ .................................................................. 4 CONTRAV...

...$ sur une période de vingt (20) ans. Règlement 1366 N.S. 2 2 ARTICLE 3 : Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emp...

...ment 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.11 Avis de présentation - R èglement 1338 - 1 N.S. — modifiant le règlement...

...hitecturale et d’un plan d’aménagement d’ensemble ; ATTENDU QUE le Conseil municipal juge opportun de revoir la composition du comité consultatif d’urbanisme afin de mieux répondre aux besoins actuels en matière...

...e droit de signer la demande en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. La procuration doit avoir été produite ou être produite avant ou avec la demande. Condition supplémentaire d’exercice du droit de signer un...

...le règlement 1338 - 1 N.S. décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 2024 - 400 2024 - 401 2024 - 402 2024 - 403 2024 - 404 2024...

...rs propriétés de façon adéquate, et ce, même si la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme lui accorde le pouvoir d'agir; CONSIDÉRANT QUE le conseil souhaite faire adopter un règlement sur l'occupation et l'entretien...

...haite balis er les conditions d’intégration d’une nouvelle construction . La Ville de Sainte -Thérèse souhaite recevoir des propositions d’achat du terrain compatible s avec les conditions énoncées dans le présent document....

...................................................................................................................... 4 DEVOIRS ET POUVOIRS DU FONCTIONNAIRE DÉSIGNÉ ........................................................................ 4 CHAP...

...er les demandes visant une autorisation de démolir un immeuble assujetti au présent règlement ; 2° D’exercer tout autre pouvoir que lui confère le présent règlement. ARTICLE 6 : OBLIGATION D’OBTENIR UNE AUTORISATION La démolition d’un bâtim...

...lement 1323 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.19 Avis de présentation – règlement 1323 -...

...Domaine Vert - quote-part 2025 et approbation du budget 2025 6.4. Dépôt du rapport de l'adjudication par délégation de pouvoir à la trésorière pour la vente de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 7 200 000 $ 6.5. Office d'habit...

...3 -1 N.S. - abolissant le règlement 1323 N.S. ayant pour objet de créer une réserve financière afin de pourvoir aux capitaux nécessaires au financement des dépenses d’élection 3.14 Dépôt du projet de règlement 1 332 -1...

...cupant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscrip...

...un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant demandant l'inscript...

...pant d'un établissement d'entreprise situé dans la zone d'où peut provenir une demande depuis au moins 12 mois.  avoir produit ou produire en même temps que la demande un écrit signé par le propriétaire ou l'occupant dem...

...nant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’y prévoir une interdiction de stationner (rue Cadieux), le décret d’une portion de rue à sens unique (rue Morris), et le repos...

...ICS9.1. Immatriculation parc de véhicules de la Ville — année 2026 — autorisation de signatures 9.2. Programme d'aide à la voirie locale — Projets particuliers d'amélioration (PAVL) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Adoption...

...ur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay et de prévoir des interdictions de stationner sur la rue Blanchard 3.2. Adoption du règlement 1200-87 N.S. — modifiant le règlement...

...u règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de certains pouvoirs du conseil municipal 3.7 Dépôt du projet de règlement 1339 N.S. décrétant un fonds de l’arbre sur le territoire...

...la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, afin de prévoir des interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de cami...

...rtage, lesquels seront accessibles gratuitement aux résidents de l’immeuble ; ATTENDU QUE le projet doit prévoir deux (2) voitures en autopartage par phase dans le stationnement souterrain; en commençant par une (1)...

...n inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en présentant une pièce d'identité prescrite à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour qu...

...prélevé pour l’exercice 202 6, sur tous les immeuble imposabl e porté au rôle d’évaluation foncière , afin de pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles des divers emp...