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...itation 4 » pour l’immeuble situé sur le lot 4 116 437, avec un maximum de cinq (5) logements. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...tendal+Reich et Paccar et mis à jour en janvier 2025, formant l’annexe B du présent règlement. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...rendaire et qu'un avis public invitant ces personnes à présenter une demande soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ...

...e du conseil municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé dans un journal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...rendaire et qu'un avis public invitant ces personnes à présenter une demande soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ...

...rendaire et qu'un avis public invitant ces personnes à présenter une demande soit et est diffusé. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer DEMAN DE D'APP ROBATION RÉFÉRENDAIRE : PR OJET DE RÈGLEMENT/RÉSOLUTION __________ ADOPTÉ...

...salle du conseil municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé dans un journal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...conseil municipal et qu'un avis public annonçant sa tenue soit et est diffusé dans un journal. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ c.c. M. Emmanuel Farmer

...rue de l'Église 1 118 $ Épiceries, boucheries 321 $ Garages – stations de service 418 $ Hôpitaux pour animaux 475 $ Hôtels, bars -salons, discothèques, tavernes, brasseries 475 $ Maisons de chambres 321 $ M...