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...i précède, dans le cas d’une nouvelle construction ou de la démolition complète d’un immeuble survenue en cours d’année, le tarif sera ajusté au prorata de la date effective apparaissant sur le certificat d’évaluation faisant l’o...

...re-ville. Toutefois, celle-ci a été partiellement canalisée dans les celle-ci a été partiellement canalisée dans les années 1960, de sorte qu’elle n’est pas visible années 1960, de sorte qu’elle n’est pas visible depuis le centre-vi...

...e municipale du parc Richelieu 5.6. Adjudication du contrat 2025-50 — Recherche de fuites sur le réseau d'eau potable — année 2025 5.7. Adjudication du contrat 2025-51 — Rinçage unidirectionnel du réseau d'eau potable, inspection des pote...

...’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ex. 2026 -40%, 2027 -30%, 2028 -20%, 2029 -10%, 2030 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du co...

...de l'arbre 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Adjudication du contrat 2025-47 — Fourniture et entretien de bacs roulants — années 2026 à Généré le 4 juillet 2025 à 10 h 521 / 3 Séance ordinaire du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselu...

...xe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement 13...

...Contrat 202 6-27 – Valorisation des matériaux de construction, de rénovation et de démolition (CRD) de l’écocentre – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la valorisation des matériaux de construct...

...te-Thérèse 5.4. Adjudication du contrat 2025-132 — Renouvellement des contrats d’entretien et de soutien PG Solutions — année 2026 — autorisation de signature 5.5. Adjudication du contrat 2025-136 — Renouvellement d’assurances sur licences Mi...

...s et d’inondations fluviales dans le contexte des changements climatiques ; ATTENDU les inondations fluviales des années 2017 et 2019 ; ATTENDU l’occurrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années réc...

....16. Regroupement d'achats de produits chimiques Rive-Nord — ville mandataire — fourniture de produits chimiques pour les années 2026-2027 5.17. Regroupement d'achats pour des habits de combat de sécurité incendie pour les années 2026 à 2028...

...spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 1...

...spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. Règlement...

...u municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6. Règlement 1327-1 N.S. - modification des montants des annexes A, B et C 3.7. Avis de motion et dépôt du pr...

...e vins dans un vignoble ou un établissement de restauration de 20 sièges et plus, détenteur d’un permis d'exploitation à l'année ainsi qu’une table champêtre ou toute autre formule similaire lorsqu’elle n’appartient pas au propriétaire ou à l’expl...

...spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent a u rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. Règlement 13 6...

...e spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4...

...spéciale d’après les catégo ries et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE...

...xe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux parti culiers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE...

...levard René-A.-Robert et de l'A640 5.8. Attribution du contrat 2026-77 — Fourniture, plantation et entretien d'arbres — année 2026 5.9. Attribution du contrat 2026-79 — Location avec option d’achat d’une machine à affranchir 5.10. Adhésion à u...

...xe spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adopt és pour la taxe foncière générale. ARTICLE...

...n du contrat 2026-56 — Services professionnels - ingénierie pour le contrôle qualitatif des matériaux sur divers projets - année 2026 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6...

Avis d’a ppel d'offres Contrat 2026 -28 – Location, collecte et transport de conteneurs à l’écocentre – Années 2026 à 2030 La Ville de Sainte -Thérèse demande des soumissions pour la location, la collecte et le transport...

...ion du contrat 2025-133 — Services d’inspection, d’entretien et de réparation des systèmes CVAC des bâtiments municipaux — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.4. Adjudication du contrat 2026-02 — Assurances sur...

...e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale. ARTICLE 4...

....2 Rapport d ’activités du trésorier en vertu du chapitre XIII de la Loi sur les élections et les référendums pour l’année 2022 6.3 Liste des remboursements de frais de recherche et soutien des conseillers en vertu de l'article 31.5....