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Règlements 922-151-1N.S., 922-153 N.S. et 922-154 N.S. : Avis de promulgation
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-92 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...ation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000 m2 de superficie de plancher du bâtime...