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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-002
Documents - Avis publics - Urbanisme...conformément au Règlement 1352-1 N.S. et selon une entente adoptée en vertu de ce règlement ; ATTENDU QUE le projet comporte plusieurs dérogations aux normes applicables du règlement de zonage ; ATTENDU QU 'hormis les dispositions...
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Assemblée publique de consultation sur le PPCMOI 2026-003
Documents - Avis publics - Urbanisme...QU 'une haie sera ajoutée entre l'aire de stationnement et la ligne de lot arrière ; ATTENDU QUE le projet comporte quelques dérogations mineures aux normes applicables au règlement de zonage 1200 N.S. ; ATTENDU QUE les...