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...ssus de la démolition (exemple : matériaux secs, huile à fournaise, contenu de l’installation septique, etc.). Le comité consultatif d’urbanisme et le comité de démolition peuvent demander tous autres documents ou expertises qu’ils jugent nécess...

...us tard le 18 septembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -89 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -89 (P-1) N.S. tenue le 4 août 202 5; CONSIDÉRANT q...

...lus tard le 28 novembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -91 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -91 (P-1) N.S. tenue le 17 novembre 202 5 ; C...

...t actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôte l de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À...

...our avant plutôt que 1 mètre exigé à l’article 297 du règlement 1200 N.S. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois d’août 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime défavorable relativement...

...m plutôt que la marge de 7.6 m exigée à la grille des spécifications H -122 . : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de juin 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi...

...onstruction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés quant à la venue de tels projets. M. Lucien Côté : - Monsieur mentionne qu’il aimerait être consulté...

...u bâtiment alors que la largeur minimale est de 1,5 mètre selon l’article 112 . : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mars 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’octroi...

...pourront être incluses dans un règlement qui n'aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter . 5. Consultation du projet Prenez avis que ce règlement est disponible pour consultation au bureau du greffier...

...actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONN...

...ion spéciale du tableau des spécifications P -380 (panneaux d’aluminium). : Le dossier a é té présenté aux comité s consultatifs d’urbanisme du mois de juin et de juillet 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime favor...

...fidentiels et encadrer l’après ‑mandat. Il prévoit également l’obligation de formation en éthique, la possibilité de consulter un conseiller et les sanctions applicables en cas de manquement. Prenez avis que ce projet de règlement...

...mètres comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de décembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorable...

...t actuellement déposé au greffe de la Ville, 6, rue de l'Église, et que toute personne intéressée peut le consulter aux heures régulières d'ouverture de l'Hôte l de Ville ou en pièce jointe du présent avis . DONNÉ À...

...e de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non -résident . Prenez avis que ce règlemen t est disponible pour consultation au greffe de la Ville au 6, rue de l'Église, lors des heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville ou sur s...

...ent occupe 88% de la cour latérale plutôt que 70% exigée à l’article 105. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de novembre 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation unanime ment favorab...

...t maximale de 8 mètres prescrite à la grille des spécifications H -408. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de janvier 2026 et a fait l’objet d’une recommandation unanimement favora ble rel...

...ESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 juillet 2025 4.2. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme spécial en date du 15...

...tection contre les risques d’inondation et de refoulements d’égout 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 10 juin 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbati...

...que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -203. : Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de mai 202 5 et a fait l’objet d’une recommandation favorable relativement à l’...

...oyenne, appuyé par le diagnostic qui a été présenté aux participants lors de la charrette d’idéation. Ainsi, lors de cette consultation, les ci- toyens ont été appelés à se prononcer sur l’avenir du secteur TOD de la gare de Sainte-Thérèse, par...

...la zone C-149 3.6. PPCMOI 2025-007 (R2) — 69-71, rue Saint-Louis 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 14 octobre 2025 4.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) — approb...

...ossibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octobre 20244.2.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 29 octobre 20...

...Approbation d es procès -verba ux du 1er mai 2023 et du 8 mai 202 3 1.4 Adoption d es procès -verba ux du Comité consultatif d'urbanisme en date d u 8 mai 2023 et du 17 mai 2023 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES...

...ba ux de la séance ordinaire du 6 février 202 3 et du 13 février 2023 1.4 Adoption du procès -verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 13 février 202 3 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS (30 MINUTES ) 3...