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Avis de promulgation des règlements 1347-1 N.S. et 1374 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...RPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l’interprétation doit respecter les règles suivantes : 1° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le...
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Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres...les que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la disposition contenue à l'article 1 du projet de règlement 1200-94 N.S. soit soumise à l'approbation des personnes habiles à voter conc...