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...icle 3.5.1.6.1 Paragraphe 3.5.1.6.1.2 Alinéa 3.5.1.6.1.2.1 Sous-alinéa 1.7.1.2 Les titres contenus dans le présent règlement en font partie intégrante à toutes fins que de droit. En cas de contradicti...

............................ 15 OBLIGATION D’OBTENIR UN PERMIS DE LOTISSEMENT ...................................... 15 CONTENU DE LA DEMANDE DE PERMIS DE LOTISSEMENT .................................... 15 DEMANDE COMBINÉE D’OPÉRATION CADAS...

...ate est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquelle...

...INTERPRÉTATION DU TEXTE De façon générale, l’interprétation doit respecter les règles suivantes : 1° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le...

...compatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d’incompatibilité...

...7 PRÉSENTATION DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE ............................................................. 7 CONTENU DE LA DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE....................................................................... 7 TARI...

...compatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un Code de construction ou dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition génér...

...compatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d’incompatibilité...

...compatibilité entre deux dispositions du présent règlement ou entre une disposition du présent règlement et une disposition contenue dans un autre règlement, la disposition spécifique prévaut sur la disposition générale. En cas d’incompatibilité...

...date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquelle...

...RAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES GLISSEMENTS DE TERRAIN • Implantation • Réfection Toutes les zones 4 20 4- CONTENU DES TYPES D’EXPERTISES GÉOTECHNIQUES Type d’expertise Conclusions / contenu de l’expertise Recommandations...

...st amendé pour se lire comme suit : 104.9.2 Quiconque contrevient à l’une ou l’autre des dispositions contenues à la présente section commet une infraction et est passible d‘une amende d’un montant de 49 $ sauf pour...

...e est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès -verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquel...

...ECOND PROJET DE RÈGLEMENT Les dispositions ayant fait l’objet d’une demande d’approbation référendaire valide contenue à la résolution numéro 2026 -244 s ont : ARTICLE 1 . a) Bâtiment A : superficie commerciale de 8,9 %, plutô...

...définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes...

...du lieu de l’enfouissement ou de dépôt des matériaux issus de la démolition (exemple : matériaux secs, huile à fournaise, contenu de l’installation septique, etc.). Le comité consultatif d’urbanisme et le comité de démolition peuvent demander...

...RÉTATION DU TEXTE De façon générale, l'interprétation doit respecter les règles suivantes : 1 ° Les titres contenus dans ce règlement sont donnés à titre indicatif. En cas de contradiction entre le texte et le tit...

...lements municipaux touchant une grande variété de sujets; CONSIDÉRANT QU ’une uniformisation de la rédaction, du contenu et des dispositions pénales découlant de ce rtains textes réglementaires a permis depuis juin 2005 a...

...actifs principaux à créer; • Connexions actives existantes ou projetées; • Connexions actives à créer. Ces liens actifs contenus à l’intérieur du concept d’aménagement découlent de la volonté de rac- corder l’ensemble des quartiers résidentie...

...définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes...

...définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes...

...définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenues à l'article ou aux articles du projet de règlement________ soient soumis à l'approbation des personnes...

...les que définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la disposition contenue à l'article 1 du projet de règlement 1200-93 N.S. soit soumise à l'approbation des personnes habiles à voter conc...

...définies à l'article 131 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, de la zone _______ demandons que la ou les dispositions contenue à l'article ou aux articles __________ du projet de résolution 2026-176 (PPCMOI 2026-001 [R2] ) soit soumise à l'a...

...e est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès -verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquel...