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...te à la loi afin de pouvoir apposer leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Le nombre requis de demandes enregistrées pour que l a résolution d ’adoption du PPCMOI 2026 -001 fasse l'objet d'un scrutin référendaire es...

...ur l’aménagement et l’urbanisme, RLRQ, c. A -19.1, tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à ces demandes de dérogation mineure. DONNÉ À SAINTE -THÉRÈSE, ce 17 avril 2026 Avis numéro : 2026 -35 Phil...

...à 19 h , du 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . S...

...sement au 6, rue de l’Église Sainte -Thérès e (Québec ) J7E 3L1. 1.3. Demande de renseignements Toutes les demandes de renseignements concernant le présent d ocument d’appel de propositions doivent être acheminées excl...

...à 19 h , du 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . S...

...à 19 h , du 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . S...

...19 h , du 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . S...

...19 h , du 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . S...

...19 h , du 9 au 12 février 2026, à l'Hôtel de Ville situé au 6, rue de l'Église, Sainte -Thérèse . Le nombre de demandes requis pour que le règlement décrit ci -dessus fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2148 . S...