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...LE 16 : Les taxes imposées par le règlement sont payables annuellement à raison d’un versement unique. Toutefois, lorsque dans un compte, leu r total est égal ou supérieur à t rois cents dollars (300 $), elles peuv...

...alors que la marge avant maximale est de 8 mètres à la grille des spécifications H -401. Le comité a toutefois émis une recommandation unanimement défavorable relativement à l’octroi possible et éventuelle de la dé...

...-Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès-verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'...

...ur ; 3 ° Les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette extension ; 4 ° Toute disposition spécifique du présent règlement prév...

...érèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès -verbal doit fai...