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...article 31.5.5 de la Loi sur le traitement des élus municipaux 6.4 Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 7. -...

...30 — aucune minoration, mais en préservant la possibilité du conseil de modifier le tout annuellement par résolution. 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 8 octobre 20244.2.Procès-verbal du Comité...

...ge P1-06-12 — Lieu de retour pour la consigne est ajouté au tableau P1-06 - Services d’assainissement et autres services de gestion des déchets de l’article 44, comme suit : P1-06 Services d’assainissement et autres services de gestion des dé...

...Le redéveloppement du centre-ville induit des impacts sur l’offre en stationnement du secteur. Une stratégie de gestion des stationnements de courte et de longue durée visant le maintien de l’offre actuelle est ainsi proposée...

...règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées ; ATTENDU l’article 22 du règlement 1202 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses am...

...Préparé par : MARTIN ANGERS Directeur du service de la gestion du territoire et des actifs municipaux Règlement 13 56 N.S. CANADA PROVINCE DE Q...

...ffres sont nécessaires, veuillez vous adresser à Mme Alexandra Bolduc ing., M. ing., à la division Génie – gestion des actifs municipaux , au numéro suivant : 450 434 -1440, poste 2290 . RÉCEPTION DES DOCUMENTS C...

...décrétant un emprunt au montant de 682 500 $ amorti sur une période de dix (10) ans pour en payer le coût 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 8...

...1.2 Adoption de l’ordre du jour - 61 - INITIALES DU MAIRE INITIALES DU GREFFIER 4. - GESTION DU TERRITOIRE RÉSOLUTION 2023 -96 CONSIDÉRANT QUE le propriétaire du 160, rue Turgeon n’a pas donn é s...

...2. - PREMIÈRE P ÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 4. - GESTION DU TERRITOIRE 1.2 Adoption de l’ordre du jour - 27 - INITIALES DU MAIRE INITI...

...l’ordre du jour 2.- PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Adjudication du contrat 2023-63 - Mandat d’acha...

....6 Adoption du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.7 Dépôt...

...ation d’un e directrice du Service des finances et trésorière – Service des finances 7.2 Nomination d’un gestionnaire de projet TI et analyse de donnée s – Service des technologies de l’information 8. - ADMINIST...

...de certains pouvoirs du conseil municipal 3.12 PPCMOI-2023-001 – Plaza Sainte-Thérèse – résolution finale 4.- GESTION DU TERRITOIRE 4.1 Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.2 Dérogation...

...isance ou en permet ou en tolère la présence sur un terrain ou dans un immeuble dont il est le propriétaire, le gestionnaire ou l’occupant. Si une infraction dure plus d’un jour, l’infraction commise à chacune des journées constitue...

U:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...

...u règlement 1200-84 N.S. – modifiant l’étendue de la zone H-308 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. 4.- GESTION DU TERRITOIRE 5.- ADJUDICATION CONTRACTUELLE 6.- FINANCES 7.- RESSOURCES HUMAINES 8...

...travaux publics, parcs et bâtiments et du Service du génie 7.3 Nomination au poste de directeur au Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 7.4 Mise à jour du Manuel des conditions de travail de s cadres 7....

...e du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Dépôt d’un procès-verbal partiel du Comité consultatif d’urbanisme du 8 octobre 2024 4.2.PIIA 2024...

...e du jour1. OUVERTURE1.1.Quorum1.2.Adoption de l'ordre du jour2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1.Exercice du droit de veto du Maire à l'égard de la résolution numéro 2024 570 - PPCMOI / PIIA 2024-...

...our1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Dépôt du procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 12 novembre 2024 4.2. PIIA 20...

...de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2025 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.2. Présentation préli...

...budget 2025 2.2. Adoption du programme triennal des immobilisations 2025-2026-2027 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. S/O 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. S/O 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. S/O 6. FINANCES6.1. S/O 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. S/O 8....

...option de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en date du 11 mars 2025 4.2. Plans d’implantation...

...option de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (T...