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...l délègue le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats aux cadres faisant partie des catégories suivantes et impliquant une dépense maximum par contrat (taxes incluses ) apparaissant en regard de chacune...

...aleur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour l’exploitation d’un réseau d’aqueduc ou d’égout, d’un réseau de distribution électrique ou d’un réseau de télécommunications qui ne comprend pas de bureaux administra...

...noraires supplémentaires 5.3 Contrat 2021-90 – services professionnels pour un porte-parole patronal lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sainte-Thér...

...n i t u r e e t l 'i n s t a ll a t i o n d e g u i r l an d e s d e l u m i è r e s a u D E L à l a p l a ce L a go a , l a V i ll e a r e ç u t ro i s ( 3 ) p ro p o s i t i o n s ; A TT E ND U Q U E l a t ro i s i è m e p...

...ALE3.1. Adoption du règlement 1030-57 N.S. établissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.2...

...ous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et la valeur telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proport...

...Place du Souvenir) - (Contrat notarié T -66) – autorisation de signatures 8.4 Bail – Travaux publics et services gouvernementaux Canada (Emploi et Développement social Canada) – autorisation de signatures 9. - SERVICES TECHNI...

...t dépôt du projet de règlement 1030-57 N.S. établissant les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 3.6...

...la servitude entre la rue Taschereau et le carré Dufault 5.5. Adjudication du contrat 2025-09 — Fourniture de deux fourgonnettes électriques 5.6. Adjudication du contrat 2025-11 — Fourniture d'un tracteur de parc avec équipements de déneigem...

...du règlement 1030 -52 N.S. - établissant les compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels 3.4 Dépôt du projet de règlement 1030 -5...

...ue le 3 mars 2025 , adopté le règlement suivant : ➢ Règlement 135 6 N.S. — autorisant l’achat de deux fourgonnettes électriques, de deux camionnettes avec plateforme élévatrice et flèche de signalisation, de trois r...

...ents de travail 5.5 Adjudication du contrat 2023 -28 – travaux de réhabilitation des conduites d’eau potable et d’égouts et de réfection d’infrastructures sur la rue Leduc 5.6 Adjudication du contrat 2023 -29 – travaux de réfection d...

...du contrat 2023-63 - Mandat d’achat – biens et services de mobilité cellulaire entre Centre d’acquisitions gouvernementales et Ville de Sainte-Thérèse – autorisation de signatures 5.2 Engagement auprès du Centre de ser...

...LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Résolution d'opposition à la volonté gouvernementale d'exproprier des terres protégées au profit d'intérêts étrangers 13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIO...

...du Relais pour la vie – Club des Ambassadrices et Ambassadeu rs 12.2 Fondation du Collège Lionel -Groulx – tournoi de golf – achat de billets 12.3 Petit Théâtre du Nord – commandite 12.4 Résolution 2023 -05 -291 – Ville de Boisb...

...A DJUDICATION CONTRACTUELLE ( SUITE ) 5.8 Fourniture et installation de guirlandes de lumières au DEL à la place Lagoa 5.9 Approbation des coûts - enfouissement du réseau aérien sur la rue Turgeon de la compagnie Telus 5.10 A...

...DJUDICATION CONTRACTUELLE 5.1 Contrat 2021-90 – services professionnels pour un porte-parole patronal lors de la négociation pour le renouvellement de la convention collective du Syndicat des employé(es) de la Ville de Sain...

...à p o u r s u i v r e l a p r ép a r a t i o n d e l ' e n t e n t e e t l a n é go c i a t i o n d e s m o d a l i t é s q u i y s e ro n t i n s c r i t e s ....

...4 . P ro fo nd e u r mi n i m al e ( m ) 5 0 5 5 . S up e r fi c i e m i n i m a le ( m 2 ) 25 0 0 D - C at égo ri e d e z o n e A ( s e rv i c e s ou t e r r a i n ) C ( co n s t r u c ti o n h o r s to i t ) D ( a nt e...

...12.5 Municipalité La Macaza – demande d’appui – interdiction des maisons flottantes ou de leur usage - demande aux gouvernements provincial et fédéral 12.6 Projet de réaménagement de la cellule n o 6 au centre de traitement Stabl...

...tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et la valeu r telles qu’elles apparaissent au rôle d’évaluation en vigueur chaque année, selon les mêm...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -355.1 Zone C-355.1 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne...

...réna – autorisation de signatures – modification de la résolution 2022 -368 8.4 Adoption de la politique sur la gouvernance et la protection des renseignements personnels 8.5 Adoption de la politique de confidentialité 8.6...

...ANNEXE B – Grille des spécifications C -355.1 Zone C-355.1 D- Catégorie de zone A (service souterrain) C (construction hors toit) D (antenne de télécommunications) E (antenne s...

...ec (UMQ) — conversion de l'éclairage des terrains sportifs au DEL 9.3. Réhabilitation des conduites d'eau potable et d'égout d'une partie des rues Caron, Dubois, Leduc et Mainville — Demande d'aide financière — programme PRIMEAU 2023 9.4. C...