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...URITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale d'entraide relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — MRC de Montcalm — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Fonda...

...dite 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. Entente intermunicipale relative à l'échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres avec la Ville de Saint-Lin-Laurentides — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL...

...te de police) - (70 cases) Zone de stationnement à vignettes (106 cases) Zone de stationnement interdit (Service des incendies, Règlement 1177 N.S.) Zone de stationnement réservé pour pesonnes à mobilité réduite (8 cases) Zone de station...

...– correction à la résolution 2024 -432 7.3 Abolition du poste de comm is administratif - Service de la sécurité incendie – correction à la résolution 2024 -433 7.4 Embauche d'une technicienne comptabilité et paie — Service des fi...

...ques spécifiques du Code ; • Abrogation de l’article 16 – Exigences relatives à un syst ème de détection et d’alarme incendie ; • Abrogation de l’article 17 – Issue d’un logement dans un bâtiment principal . LES ZONE S CONC...

...eintre et création d'un poste de menuisier -peintre 7.4 Nomination au poste de lieutenant au Service de la sécurité incendie 8. - ADMINISTRATION GÉNÉRA LE 8.1 Projet de fusion entre les Offices d’habitation Thérèse -De Blainvil...

...intermunicipale de l'entraide des Basses - Laurentides relative à l’échange de service en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — autorisation de signatures 30. - Renouvellement du contrat de licence du service Généa...

...s d’un organisme public ou de son mandataire ; 3° Abrogé. 4° Un bâtiment ayant perdu au moins 50% de sa valeur suite à un incendie ou tout autre sinistre ; 5° un bâtiment qui pose un risque à la sécurité des personnes ou des bâtiments voisins ;...

...Nomination d’un responsable technique – Service du génie 7.4 Nomination d’un pompier éligible – Service de la sécurité incendie 2023 -402 2023 -403 2023 -404 2023 -405 2023 -406 2023 -407 2023 -4...

...un adjoint au directeur général - M. Daniel Fleury 7.2 Nomination d’un pompier à temps complet – Service de la sécurité incendie 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 9.- SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.- ARTS , CULTURE...

...ELLE 6.- F INANCES 7.- R ESSOURCES HUMAINES 7.1 Embauche d’un chef aux opérations – Service de la sécurité incendie 7.2 Abolition du poste d’opérateur occasionnel – préposé à l’entretien et création du poste d’opérateur de stati...

...– 4 –  11.- SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 Rapport annuel des activités du Schéma de couverture de risques en sécurité incendie de la MRC de Thérèse-De Blainville du 1 er janvier au 31 décembre 2022 – section Sainte-Thérèse 11.2 Entente...

...LEMENTATION MUNICIPALE3.1. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1030-61 N.S. — tarifs du Service de la sécurité incendie, compensations à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour l...

...Effet : 2026 -00110 865, boulevard des Mille -Îles Est (lot 1 905 195 du cadastre du Québec ) À la suite d’un incendie, reconstruction d’un nouveau bâtiment sur les fondations existantes et construction d’un garage attena...

...charme 5.19 Adjudication du c ontrat 2023 -45 – renouvellement de contrat de licence et soutien technique pour ICO Incendies – contrat de 3 ans 5.20 Adjudication du c ontrat 2023 -47 – services professionnels – inspections télév...

...ATION GÉNÉRALE8.1. Entente de services avec la RIPTB relative au soutien technologique véhiculaire du Service de sécurité incendie 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Tournoi des Shér...

Avis de promulgation Règlements 1202 -6 N.S., 135 2-1 N.S. et PPCMOI 202 6-00 1 AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de la séance ordinaire du 13 avril 2026 , adopté le......