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...um de 70 %. - Permettre l’aménagement de deux aires de stationnement dans l a cour avant d’un bâtiment comportant trois logements, alors que l’article 105, alinéa 5 du règlement 1200 NS, interdit l’aménagement d’une aire de stationnement dans l...

...ain ou d'exis tence, sauf un emploi et une charge. UNITÉ D'HABITATION : Une maison unifamiliale, chacun des logements d'une habitation à logements multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacun des logements...

...2.1 BÂTIMENT PRINCIPAL ET ACCESSOIRE – USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, PUBLIC, INSTITUTIONNEL, RÉSIDENTIEL HAUTE DENSITÉ (4 LOGEMENTS ET PLUS) vii NA1 NI NA2 NS1 NS2 NH RA1-NA2 RA1Sommet RA1Base BÂTIMENT PRINCIPAL • Construct...

...n du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, s...

...ion du 9 décembre 2025 ; ATTENDU QUE ce projet doit être assujetti à la conclusion d’une entente relative aux logements sociaux et abordables, conformément au Règlement 1352 N.S. ; ATTENDU QUE le Groupe BMTC, promoteur du projet, so...

...sitions du règlement de zonage 1200 N.S. 3.4 Dépôt du projet de règlement 1200-76 (P-1) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.5 Avis de présentation – règlement 1200-76 N.S. – permettant les multilogements au c...

...nt de la résolution 2024 -341 3.9 Dépôt du projet de règlement 135 2 N.S. - pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.10 Avis de présentation - Règlement 135 2 N.S. - pour l’amélioration de l’offre de l...

...du projet de règlement 1200 -72 (P -2) N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communauta...

...ption du règlement 1200-72 N.S. – modifiant le règlement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires...

...dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thér...

...côté est sur les rues Dagenais et Sénécal 3.5 Adoption du projet de règlement 1200-76 (P-2) N.S. – permettant les multilogements au carré Saint-Pierre 3.6 Adoption du règlement 1338 N.S. - Règlement décrétant les règles de contrôle et de su...

...◼ 3. - RÉGLEMENTATION MUNICIPALE (SUITE ) 3.7 Adoption du règlement 1200 -76 N.S. – permettant les multilogements au carré Saint -Pierre 3.8 Dépôt du projet de règlement 1200 -77 (P -1) N.S. - modifiant les grilles...

...projet de règlement 1351 N.S. — usages conditionnels3.8.Adoption du règlement 1352 N.S. — pour l’amélioration de l’offre de logement social et abordable SUITE AU PLÉNIER :  Ajout de la mention que la minoration sera diminué de 10% par année — ...

...Centre culturel et communautaire Thérèse-de Blainville 8.4. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Convention entre la Ville de Sainte-Thérèse et le MRIF dans le cadre d...

...eille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’ha...

...rier des séances du conseil municipal pour l’année 2026 8.3. Programme d’hébergement temporaire et d’aide à la recherche de logement (PHTARL), volet 1 — autorisation de signature pour la demande d'aide financière 8.4. Demande d'autorisation pou...

...cueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une unité d’hab...

...cueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une un...

...travaux rues Morris et Viau 3.6. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.7. Adoption du règlement 1367 N.S. décrétant le Code d’éthique et de déontologie des élus d...

...ccueille actuellement un duplex (H-2) ; ATTENDU QUE l’article 72 du règlement de zonage 1200 NS interdit qu’un logement soit aménagé dans un bâtiment accessoire ; ATTENDU la volonté du conseil de tenter l’expérience d’une un...

...dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thér...

...6 – Exigences relatives à un syst ème de détection et d’alarme incendie ; • Abrogation de l’article 17 – Issue d’un logement dans un bâtiment principal . LES ZONE S CONC ERNÉES : Toute zone est concernée par cet amendem e...

...a construction de nouveaux immeubles à Sainte-Thérèse 3.3. Adoption du règlement 1352-1 N.S. — amélioration de l’offre de logement social et abordable 3.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1366 N.S. autorisant des travaux de réfecti...

...vorable du conseil municipal aura pour effet de : - Permettre que l’aire de stationnement d’un bâtiment de deux logements soit dans la cour avant située devant le bâtiment alors que ce n’est pas autorisé selon l’article 105 no 5 ....

...dans la zone H -202 -1, laquelle, selon sa grille des spécifications, ne permettrait des immeubles d’un maximum de 12 logements ; EN CONSÉQUENCE, à une séance extra ordinaire du conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse...