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...ement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifi...

...glement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.9 Dépôt du projet de règlement 1200 -73 (P -2) N....

...pal aura pour effet de : - Permettre une marge latérale totale de 4 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres tel qu’exigé au tableau des spécifications H -401 . Le dossier a été présenté au comité consultatif...

...n raccordement électrique destiné à permettre l’implantation future d’une station de vélo-partage d’une capacité minimale de 20 ancrages, le tout conformément aux exigences de BIXI, indiquées à l’annexe B ; d) Une ouverture...

...t un raccordement électrique destiné à permettre l’implantation future d’une station de vélo-partage d’une capacité minimale de 20 ancrages, le tout conformément aux exigences de BIXI, indiquées à l’annexe B ; d) Une ouverture da...

...ne marge mini male de 2 mètres ainsi qu’une marge latérale totale de 3.52 mètres plutôt qu’une marge latérale totale minimale de 5 mètres tels qu’exigés au tableau des spécifications H -401. Le dossier a été présenté au...

...rie du Québec (CMMTQ), en conformité avec les travaux qu’ils entendent réaliser. Facture conforme Facture indiquant minimalement les informations suivantes : • Nom et adresse complets de l’émetteur de la facture, • Num éros de taxe...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du bâtiment : Aucune valeur patrimoniale : 10...

...conjointement avec le demandeur d’une entente de principes sur le domaine de performance et sur le niveau minimal de performance à rencontrer. ARTICLE 6 POUVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité peut : a) accepter, s...