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.......... 108 TRIANGLE DE VISIBILITÉ..................................................................... 109 NOMBRE MINIMAL D’ARBRES EXIGÉ ........................................................ 110 RESTRICTION DE PLANTATIONS D’ARBRES...

...cadastrale n’est pas autorisée si elle produit l’un des effets suivants : 1° Elle rend un lot non conforme aux exigences minimales du présent règlement; 2° Elle laisse un lot non conforme aux exigences minimales du présent règlement; 3° Elle ac...

...'un toit appuyé sur des piliers, ouverte sur (3) côtés ou non obstruée du sol à la toiture sur une superficie minimale correspondant à cinquante pour cent (50%) de la superficie totale de deux (2) des côtés, le troisi...

...pal) Implantation 29. Isolée X 30. Jumelée X 31. Contiguë X Marges 32. Avant minimale (m) 2,5 33. Avant maximale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 35. Latérale...

...principal) Implantation 29. Isolée X 30. Jumelée X 31. Contiguë X Marges 32. Avant minimale (m) 2,5 33. Avant maximale (m) 4 34. Avant secondaire min. (m) 2,5 35. Latérale mi...

...e de l’autoroute, de terrains contaminés, de l’atelier municipal, du stationnement incitatif de l’AMT, etc.)Distance minimale de sécurité entre les voies ferrées et les bâtiments Plusieurs sites pour l’aménagement d’espaces de social...

...’ayant pas de tronc bien différencié, qui porte des feuilles en forme d’aiguilles ou d’écailles et qui présente une hauteur minimale d’au moins un mètre à la plantation. Arbuste conifère rampant ou semi-érigé Végétal ligneux pérenne ayant un po...

...du Québec devient trop prohibitive ou inapplicable. Une solution de rechange doit permettre d’atteindre au moins le niveau minimal de performance exigé par la division B dans les domaines définis par les objectifs et les énoncés fonctionnels attr...

...lement. 82. Garde en fourrière Tout chat mis en fourrière non réclamé et non identifié est gardé pendant une période minimale de quatre (4) jours. 1155 -5 N.S. (05 -10-2010) Version administrative refondue - 35 – 83. Calcul...

...timent principal ou de chacune des suites du bâtiment principal de façon à ce qu’il soit visible de la rue. Les dimensions minimales des chiffres de l’adresse sont de 0,075 mètre de hauteur et de 0,01 mètre de largeur. CHAPITRE 2 DISPOSITIONS CO...

...ur qui peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure sont les suivantes : 1° La largeur, la profondeur et la superficie minimale d’un lot intérieur ou d’un lot d’angle, prescrites aux tableaux des spécifications des zones de l’annexe B du Règle...

...DU QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTENDU QU’...

...e l’aire de stationnement ne comporte aucune aire d’isolement de long d’une ligne de rue alors que la largeur minimale est de 3 mètres selon l’article 112. • Permettre que l’aire de stationnement comporte une aire d’isolement de 0.9...

...Permettre un agrandissement de la propriété avec une marge latérale droite à 1.30 mètre plutôt qu’une marge minimale de 2 mètres , tel qu’exigé au tableau des spécifications H -401. • Permettre un ag randissement de la propriété...

...DU QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTENDU QU’...

...U QUE ce stationnement sera largement verdi et couvert par de la végétation, qu’il ne rencontre cependant pas les normes minimales imposées par la réglementation, mais que certaines mesures de compensation seront mises en place ; ATTENDU QU...

...ement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémentaire /multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.7 Adoption du règlement 1200-73 N.S. – modifi...

...glement 1200 N.S. concernant les adresses civiques pour un logement supplémen - ta ire/multigénérationnel et le ratio minimal de cases de stationnement pour les usages communautaires 3.9 Dépôt du projet de règlement 1200 -73 (P -2) N....

...er DEUX MILLE (2 000 $), pour une prem ière offense d'une personne morale. En cas de récidive, l'amende minimale demeure la même. Les maxima passent toutefois à DEUX MILLE DOLLARS (2 000 $) pour une personne p...

...626(4) du Code de la sécurité routière du Québec (L.R.Q., c. C -24.2), une Ville peut fixer la vitesse minimale ou maximale des véhicules routiers sur son territoire; VU l'avis de présentation donné sous...

...roite du bâtiment principal ait une marge de recul arrière de 0,75 m plutôt qu’une marge de recul arrière minimale de 8 m comme exigée à la grille des spécifications C-252. : Le dossier a été présenté au comité cons...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......

...l’encontre des conditions applicables, est passible d’une amende d’au moins 10 000 $ et d’au plus 250 000 $. Le montant minimal de l’amende est déterminé comme suit, selon la valeur patrimoniale du bâtiment : Aucune valeur patrimoniale : 10...

...conjointement avec le demandeur d’une entente de principes sur le domaine de performance et sur le niveau minimal de performance à rencontrer. ARTICLE 6 POUVOIRS DU COMITÉ 1° Le Comité peut : a) accepter, s...