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...ALE8.1. Entente intermunicipale - achat en commun d'assurances de dommages par le Regroupement des Villes et Régies de la MRC Thérèse-De Blainville et des villes de Mirabel et de Saint-Eustache 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, C...

...an Charron Philippe Huot Règlement 1 216 -4 N.S . 2 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT NO 1216 -4 N.S....

...sme — Service de l'urbanisme et du développement durable 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Entente d'aide financière avec la MRC de Thérèse-De Blainville dans le cadre du programme Accélérer la transition climatique locale – Planification et mise en...

...intermunicipale d'entraide relative à l'échange de services en matière de protection contre l'incendie et les sinistres — MRC de Montcalm — autorisation de signatures 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Fondation du Centre jeunesse des...

...termunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville — quote-part et approbation du budget 2026 6.3. MRC de Thérèse-De Blainville — quote-part 2026 et approbation du budget 2026 6.4. Communauté métropolitaine de Montréal — pr...

...e la couronne nord au conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain (Exo) 12.4. Appui à la démarche de la MRC des Laurentides — report des activités forestières dans les projets d’aires protégées 12.5. Nominations au sein des co...

...6 LE MAIRE LE GREFFIER Christian Charron Philippe Huot CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 13 57 N.S. ANNEXE "A" modifié e...

...hristian Charron Philippe Huot Règlement 1371 N.S . 3 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE THÉRÈSE -DE BLAINVILLE VILLE DE SAINTE -THÉRÈSE RÈGLEMENT 1371 N.S. ANNEXE "A" DESCRIPTIO...