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...SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ARTICLE 1 P R É A M B U L E Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante. ARTICLE 2 C R É A T I O N D U P R O G R A M M E Le Conseil municipal décrète le...

...9 N.S., est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "B -5" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Elle prévo it la tarification du service de sécurité incendie. ARTICLE 2 : L'annexe "B -9"...

...ment de zonage comme suit : La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Class...

...squels, le cas échéant, peuvent servir à l’interprétation des présentes dispositions. Le présent règlement constitue une partie intégrante de l’ensemble des règlements d’urbanisme et, en ce sens, il est interrelié avec les autres règlements d’ur...

...DE RÈGLEMENT 1200 -90 N.S. La note 6 de la section F – Dispositions spéciales de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée pour dorénavant se lire comme suit : 6- Class...

...conseil municipal ainsi que les noms de ces dernières. Les séances publiques du conseil municipal peuvent être visionnées à partir du site internet de la Ville de Sainte-Thérèse à l’adresse www.sainte-therese.ca. Camille Plamondon...

Avis public – Procédure d ’enregistrement – Zones C-251 et H -200 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI ) 202 6-00 1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE...

...-154 N.S. , est de nouveau amendée pour être remplacée par l'annexe "A" jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante. ARTICLE 4 : Le présent règlement entr e en vigueur conformément à la loi. Ado...

...et Lanaudière, comme établi annuellement par la Société d’habitation du Québec . Prix moyen Loyer moyen ($) des appartements d’initiative privée de la RMR de Montréal de la région de la Rive -Nord (zones 25 -29, 39), comme établi annuelle...

...amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Avis...

...rporative ; ATTENDU QUE cette mission corporative — « Offrir une gamme de services de qualité aux citoyens et partenaires dans un souci continu de l’intérêt collectif » — constitue un repère guidant l’action du conseil en ma...

...et permettant la réalisation de travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux . La répartition de ces dépenses est présentée aux annexe s A, B et C. ARTICLE 2 : Aux fins d’acquitter les dépens...

...nt comme suit : La ligne 28 de la section A – Usages autorisés de la grille des spécifications C -355, partie de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifiée de façon à retirer l’usage C4 -01 -04...

...OPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 6 639 105 ; Aux p...

...suit : ARTICLE 1 La ligne 28 de la section A – Usages autorisés de la grille des spécifications C -355 , partie de l’ annexe B du règlement de zonage 1200 N.S., est modifié e de façon à retirer l’usage C4 -01 -04 des Usages...

...PPCMOI -2025 -00 5 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPC...

...alisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon 3.2 Avis de présentation – Règlement 922 - 141 N.S. — ayant pour objet d'amen...

...6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement 1200 -...

...S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de sta tionnements 3.5 Avis de présentation - r...

...OPTÉ EN VERTU DU RÈGLEMENT 1209 -1 N.S (PPCMOI) ayant comme objectif de permettre la réalisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sur le lot 1 903 308 ; Aux p...

...contingentes est estimé à la somme globale de 6 474 300 $ ; ATTENDU QUE l’acquisition serait financée en partie par l’avance faite par la Ville au Centre Culturel et communautaire Thérèse -De Blainville ; ATTENDU...

...ution du PPCMOI -2025 -00 7 concernant une demande faite en vertu du Règlement numéro 1209 -1 N.S. relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble de la Ville de Sainte -Thérèse (PPCMOI) , qu...

...nce; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le terri...

...ce; b) ne pas être en curatelle ni frappée d'une incapacité prévue à la loi. ● Les conditions supplémentaires particulières aux propriétaires d'immeuble et aux occupants d'établissement d'entreprise non domiciliés sur le territ...

...ubrité, de sécurité et de protection d’une construction dangereuse ou incendiée ainsi que décréter que tout ou partie d’un recue il de normes de construction déjà existant constitue tout ou partie du règlement ; CONSIDÉRA...