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...nds d’activités financières et d’investissements 6.2. Mise à jour de la Politique relative aux modalités administratives de remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements t...

...assument tous les frais attribuables à la préparation et au dépôt des propositions, et ce, sans po ssibilité de remboursement. 2.3.2. Prix du terrain Le prix de vente souhaité est de 499 000 $ (dollars canadiens ), assu...

...d'obligations de 17 691 000 $ — concordance et courte échéance 6.3. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.4. Dépôt des faits saillants du rapport financier consolidé 2025 et du rapport du vérifi...

...de ne pas reconduire les fonds au budget annuel. ARTICLE 25 FAUSSE DÉCLARATION Un requérant doit rembourser à la Ville tout montant reçu lorsqu’il a fait une fausse déclaration ou n’a pas respecté les engageme...

...ptant émission #130 règlements 1121 N.S., 1161 N.S. et 1181 N.S. 6.3 Création d’un excédent de fonctionnement affecté remboursement anticipé de la dette 6.4 Création d’un excédent de fonctionnement affecté projets spéciaux 6.5 Émis...

...es à payer — fonds d’activités financières et d’investissements 6.2. Affectation de l'excédent de fonctionnement affecté au remboursement du service de dette 6.3. Émission d'obligations de 3 687 000 $ — concordance et courte échéance 7. RESSOURCES...