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Lundi 2 février 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...r en payer le coût 3.11. Adoption du règlement 1369 N.S. décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au montant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en pay...
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Lundi 2 mars 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...ication 5.3. Adjudication du contrat 2025-133 — Services d’inspection, d’entretien et de réparation des systèmes CVAC des bâtiments municipaux — années 2026 à 2027 — options de renouvellement années 2028 à 2029 5.4. Adjudication du contrat 20...
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Lundi 6 mars 2023
Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023...nte - autorisation de signatures 10.6 Événements sportifs – saison 2023 – autorisation de vente ambulante 10.7 Bâtiments patrimoniaux – ministère de la Culture et des communications 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 12. - COMMUNICA...
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Lundi 3 août 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...d’achat d’une machine à affranchir 5.10. Adhésion à un programme de courtage pour l’approvisionnement en gaz naturel des bâtiments municipaux — années 2026-2027 — autorisation de signature 6. FINANCES6.1. Adoption de la liste des comptes à pay...
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Avis de promulgation du règlement 1373 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...le locataire ou celui qui occupe à un autre titre une unité d’occupation. PROJET INTÉGRÉ : Ensemble de bâtiments principaux situés sur un même terrain qui utilisent un ou des contenants de matières résiduelles en com...
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Avis de promulgation : Règlements 1357-1 N.S, 1364 N.S., 1365 N.S., 1368 N.S., 1369 N.S., 1370 N.S. et 1371 N.S.
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...r en payer le coût ; ➢ Règlement 1369 N.S. décrétant des travaux de construction ou de réfection dans les bâtiments municipaux et décrétant un emprunt au m ontant de 1 778 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en...