Dérogation mineure 2024-00132
Documents - Avis publics - Dérogations mineures
...tres plutôt que la marge de 7,6 mètres exigée à la grille
des spécifications H-304.
: Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du mois de septembre 2024 et a fait l’objet
d’une recommandation favorable relativement à l’...
