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Le conseil municipal nomme des comités, composés de membres ayant le pouvoir d’examiner et d’étudier une question quelconque. Dans ce cas, les comités rendent compte de leurs travaux par des rapports signés par leur président ou la majorité de leurs...

...réliminaires sur ces sujets lors de sessions de travail à huis clos; font partie de différentes commissions et de divers comités de travail. Consultez la carte des districts électoraux  Consultez le calendrier des séances du conse...

...non prévues à la réglementation. Les demandes soumises à cette catégorie de règlements doivent toutes être analysées par le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal en fonction de critères préétablis.