Ce site utilise des témoins de navigation afin de vous offrir une expérience optimale.
...CHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 9.1 Convention d’aide financière dans le cadre du volet 2 du Programme d’infrastructures municipales d’eau (Primeau) 2023 - autorisation de signatures 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAU...
...2. - P REMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS 2.1 Première période de questions (30 minutes) 3. - R ÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Adoption du r èglement 922 - 141 N.S. — ayant pour objet d'amender le règlement numéro...
...E 1° Une demande de solution de rechange approuvée par le Comité est réputée conforme à la réglementation municipale à l’égard de l’objet de la demande. ARTICLE 13 ÉMISSION DU PERMIS 1° Les autorisations données...