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Règlement 1354 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...suivant : ➢ Règlement 1354 N.S. — décrétant des travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures et décrétant un emprunt au montant de 4 245 000 $ amorti sur une période de vingt...
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Lundi 13 février 2023
Documents - Archives - Procès-verbaux - Procès-verbaux - 2023...0, rue Turgeon , contre le propriétaire dudit bâtiment ; QUE le propriétaire assume la sur veillance adéquate de la construction jusqu’à la démolition complétée ; À défaut par le propriétaire de s’exécuter en démolissant ledit bâtimen...