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Règlement 1364 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...t par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et...
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Règlement 1365 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories et...
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Règlement 1368 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries et...
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Règlement 1369 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation...r le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégo ries e...