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...les compensations à l'égard de l'utilisation du réseau municipal d'égout et de l'assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels — tarifs en vigueur à compter de l'année 2025 ; ➢ 1353 N.S. Règlement décrétant l'impositi...

...t. ENSEIGNE TEMPORAIRE: Enseigne annonçant des projets communautaires ou civiques, location ou vente d'immeubles ou autres événements spéciaux à base temporaire tels que chantiers, projets de construction, activité...

...erce et cirques ambulants 34. Vente de biens Il est prohibé d’exposer en vente à l’extérieur des biens meubles non limitativement, véhicules routiers, meubles, marchandises diverses, sauf pour les produits commerciau...

...résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lie...

...résolution numéro 2024-479 adoptée par le conseil municipal à sa séance ordinaire du 9 septembre 2024, les immeubles ci-après désignés seront vendus à l'enchère en la manière prescrite par la Loi sur les cités et villes , au lie...

...ACTUELLES Fonction dominanteSecteur mixte (résidentiel, commercial et industriel) Cadre bâtiDéstructuré, incluant des immeubles résidentiels (duplex, immeubles multifamiliaux, résidences pour personnes âgées), immeubles commerciaux de gran...

...s municipaux. Ces stationnements desservent à la fois Ces stationnements desservent à la fois les propriétaires des immeubles du centre-les propriétaires des immeubles du centre- ville, les employés et les visiteurs. Situés au ville, les emp...

...gement paysager 1 case / 30 m 2 C1 -02 -02 Vente au détail de sapin de Noël Aucune exigence A B C C1 -03 Meubles, matériaux et accessoires pour la maison Ratio de stationnement C1 -03 -01 Quincaillerie 1 case / 30 m 2...

...modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) a été soumise à la Ville pour permettre la construction de deux immeubles de neuf logements chacun au 112- 118, rue Blainville Est ; ATTENDU les objectifs et les critères conten...

...des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a démontré que plusieurs immeubles thérésiens étaient vulnérables aux refoulements d’égout et non conformes aux normes du Code de construction du...

...la Ville se concentre sur des projets visant à adresser ces problèmes plutôt que de permettre la construction d’immeubles à étages dans ce secteur. Elle souhaite également que les citoyens du secteur soient consultés quant...

...riétaire; 4° La dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance du droit de propriété par les propriétaires des immeubles voisins; 5° Dans le cas où l’opération cadastrale ou les travaux sont en cours ou déjà exécutés, le propriétaire a...

...aux et, à ces fins, la confection, la construction ou l’utilisation de travaux, ouvrages ou bâtiments, à l’exception des immeubles servant à des fins d’habitation. En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoir...

...nt 7   h le jour de la collecte. Matières acceptées Mobilier divers (tables, chaises, matelas, fauteuils, meubles jardins, etc.) Appareils électroménagers et chauffe-eau Lavabos et toilettes Filtres de piscine sans le s...

...up d’œil, serait difficilement reconnaissable. Biographie de l’artiste Claude Melançon aime créer, que ce soit des meubles, des sculptures, des objets de décoration et des peintures. À l’automne 2007, il commence à expérimenter la peinture...

...che, radio et piles, provisions, médicaments et matériel de premiers soins. Il est également conseillé de déménager les meubles, effets personnels ou tout autre objet sur le terrain qui peuvent être déplacés où emportés par le courant et de les...

...anneaux en Masonite, mélamine, panneaux de particules, plastique non recyclable, plomberie en PVC, styromousse, etc. Meubles Mobilier résidentiel tel que matelas, bureau, table, etc. Résidus verts Feuilles d'arbres,...

...n cas de sinistre : lampe de poche, radio et piles, provisions, médicaments et matériel de premiers soins. Déménagez vos meubles, effets personnels ou tout autre objet qui peuvent être déplacés où emportés par le courant et rangez-les à l'étage s...

...ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’ il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglement...

...échéance 6.3. Radiations mauvaises créances 6.4. Intention de la Ville de Sainte-Thérèse d'établir des sous-catégories d'immeubles et d'établir des secteurs pour les fins de la taxe foncière 6.5. Dépôt de la liste des remboursements de dépenses...

...'ils existent donc depuis plusieurs années ; ATTENDU QU’il n’est pas nécessairement souhaitable d’autoriser les immeubles de plus de trois (3) logements dans l’ensemble de la zone H-203 ; ATTENDU QU’ hormis les dispositions réglement...

...rassemblement sûr après la tempête. Attachez solidement tout ce que le vent pourrait arracher ou emporter, tels que les meubles de jardin, les boîtes à ordures, l’antenne parabolique, etc. Pendant la tempête Descendez au sous-so...

...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une tax e spéciale d’après les catégories et...

...tions à l’égard de l’utilisation du réseau municipal d’égout et de l’assainissement des eaux usées pour les immeubles industriels 3.4 Dépôt du projet de règlement 1030 -53 N.S. – ayant pour objet d'amender l e règlement numé...

...par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, une taxe spéciale d’après les catégories e...