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...apitre, doivent être aménagés de gazon dans les délais prévus. Les aménagements paysagers doivent être maintenus en bon ordre. 3.3.2.2 Raccordement au réseau public Les aménagements paysagers tels que trottoirs et voies piétonnes priv...

...é par le propriétaire ou son mandataire autorisé. La demande de dérogation mineure doit être accompagnée d’un chèque à l’ordre de la Ville de Sainte-Thérèse afin de payer le tarif pour l’ouverture du dossier, la préparation et l’étude de la dem...

...e Sainte -Thérèse agit en tant que secrétaire pour le Comité. 2° Le secrétaire convoque les réunions, prépare l’ordre du jour et rédige le procès - verbal des séances. CHAPITRE III CONSTITUTION D’UN COMITÉ AVISEUR Ville de Sa...

...ssibles au présent Programme de subvention ; b) La mise en œuvre des recommandations du Devis du programme respecte l’ordre de priorité établi pa r le Mandataire ; c) Les travaux et les acquisitions présentés dans la Demande d...

...nts (300) pour l’année 2025 sera traitée dans l’année courante si possible, sinon l’année suivante, selon l’ordre de dépôt et sous réserve des conditions d’admissibilité et de fin du Programme. ARTICLE 17 F I...