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...numéro de référence 20121208 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. Wil...

...Les demandes visent à ce qu’une disposition soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter. Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune...

...e numéro de référence 20119721 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez vous adresser à M...

...le numéro de référence 20119005 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'inter prétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à Mme...

...le numéro de référence 20118949 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M. M...

...ationner des véhicules avariés 122 Propriétaire Conducteur 49 Interdiction de stationner de manière à masquer une enseigne 123 Quiconque 50/300 Réparation sur le chemin public 124 Quiconque 50/300 Lavage de véhicule dans...

...éro de référence 20114651 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétatio n des documents d'appels d'offres sont nécessaires, veuillez -vous adresser à M...

...eur approbation, conformément à la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités . Les renseignements permettant de déterminer quelles personnes intéressées ont le droit de signer une demande à l'égard de chacune...