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Assemblée publique de consultation : PPCMOI 2026-001 (R1)
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Demande d’approbation référendaire : projet de règlement 1200-93 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme...une personne morale : La réception par la Ville d’une résolution de la personne morale désignant, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne physique qui, le 2 mars 2026 , est majeure et de citoyenneté canad...