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...ES HUMAINES 8.- ADMINISTRATION GÉNÉRALE 8.1 Entente de financement entre le ministère de la Sécurité publique et la Ville de Sainte-Thérèse visant la réalisation de travaux préventifs de stabilisation de talus...

...adopter un règlement pour la mise en œuvre d’un programme de subvention municipal 4.9. Création d’une réserve pour fins publiques affectant le lot 6 616 084 du Cadastre du Québec 4.10. Assujettissement au droit de préemption de l’immeuble désig...

...uivant. » ARTICLE 5 L’article 8 est amendé pour se lire comme suit : « Les séances du conseil sont publiques. Elles font l'objet d’un enregistrement par la Ville et d'une diffusion différée sur son site Internet....

...être accordée dans une zone où l’occupation du sol est soumise à des contraintes particulières pour des raisons de sécurité publique, telles une zone à risque d’inondation, une zone d’érosion ou une zone de glissement de terrain. Nonobstant ce...

...28 novembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -91 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -91 (P-1) N.S. tenue le 17 novembre 202 5 ; CONSIDÉRANT QU...

...onstitue un repère guidant l’action du conseil en matière d’éthique, de prise de décision et d’exercice des responsabilités publiques ; ATTENDU QUE l’adoption du présent Code d’éthique et de déontologie permet au conseil municipal de réaf...

...e, selon les dates suivantes : Avis de motion : 2 mars 2026 Adoption du 1 er projet : 2 mars 2026 Assemblée publique de consultation : 16 mars 2026 Adoption du 2 e projet : S.O. Approbation des personnes habiles à voter :...

...on avec le Service du génie de la Ville, afin de confirmer le raccordement du ou des bâtiments aux réseaux d’utilité s publique s existants. Les branchements électriques prévus devront être en sous -terrain. 2.3. Conditions préval...

...s ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte - Thérèse concernant les rues Curé - Labelle (ruelle), Leduc, Blainvil...

...objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thér èse relativement au stationnement du parc Ducharme 3.2...

...reflète les décisions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en...

...reflète les décisions administratives adoptées par le conseil municipal de la Ville de Sainte -Thérèse lors de la séance publique dont la date est dévoilée au début dudit procès -verbal. Le lecteur doit toutefois être avisé qu'en...

...e B du règlement de zonage 1200 N.S . AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 28 septembre 2026 relativement au premier projet de règlement numéro 1200...

...’une invitation à soumissionner comprenant les documents d’appel d’offres. 9° « titulaire d’une charge publique » : sont titulaires d’une charge publique les membres du conseil municipal, les employés de la Ville, ainsi...

...our objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse relativement à une interdiction de stationner deva...

...de 6 mètres (Règl. 1200 N.S., art . 106 al . 4) ; • que la rampe ne soit pas pourvue d’une pente dirigée vers l’emprise publique alors qu’il est exigé une pente minimale de 3 % dirigée vers l’emprise publique, et ce, sur une l...

...omnibus ayant pour objet d'amender le règlement numéro 922 N.S. concernant la circulation, la signalisation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse, afin d’abroger une restriction de stationner sur la rue Tanguay...

...rain du nouvel aréna 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS14.1. Deuxième période...

...MINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS15. LEVÉE DE LA SÉANCEGé...

...MINISTRATION GÉNÉRALE9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES11. SÉCURITÉ PUBLIQUE12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL13. AFFAIRES NOUVELLES14. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS15. LEVÉE DE LA SÉANCE15...

...ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 2023 -95 2023 -96 – 2 – ◼ 12. - COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 13. - AFFAIRES N...

...lète – bourses 2024 10.4 Demande de soutien financier - Fonds de l'athlète des Laurentides 2025 11. - SÉCURITÉ PUBLIQUE 11.1 S/O 12. - COMMUNICATION DU CONS EIL MUNICIPAL 12.1 Fondation du Collège Lionel -Groulx — Fest...

...TS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES 2023 -41 2023 -42 2023 -43 2023 -44 – 2 –  11.- S ÉCURITÉ PUBLIQUE 12.- C OMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL 13.- A FFAIRES NOUVELLES 14.- D EUXIÈME PÉRIODE DE QUE...

...Ville de Sainte-Thérèse 10.4. Demande de commandite pour l’utilisation du CCCTB — Les Joyeux Aînés Thérésiens 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages...

...légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 28 octobre 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle du conseil municipal au 6, rue de l'Égli...