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...glement sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la proposition révisée répond aux objectifs et aux critères du PIIA et du PPCMO...

...tation donné sous le numéro 202 5-449 par Mme la Conseillère Jacynthe Prince lors de l'assemblée ordinaire d u 8 septembre 2025 et du dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN CON SÉQUENCE , à une séance ordina...

...règlement sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la proposition révisée répond aux objectifs et aux critères du PIIA et du PPCMOI...

...ent sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la proposition révisée répond aux objectifs et aux critères du PIIA et du PPCMOI ;...

...S PUBLIC est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a : ➢ lors de sa séance ordinaire tenue le 8 septembre 2025 , adopté le règlement 1200 -90 N.S. – modifiant la grille C -355 de l’annexe B du rè...

...re déposée au service de l’urbanisme et du développement durable pour réviser le montant de taxe applicable avant le 1er septembre de chaque année. La réduction de la taxe entrera en vigueur sur le compte de taxes suivant, sans prorata pour l’a...

...ent sur les PPCMOI ; ATTENDU la recommandation favorable du Comité consultatif d’urbanisme lors de sa séance du 9 septembre 2025 ; ATTENDU QUE la proposition révisée répond aux objectifs et aux critères du PIIA et du PPCMOI ;...

...carton; - Sacs de papier, plastifiés ou non; - Contenants à pignon (contenants de lait et de jus); - Contenants aseptiques (de type « Tetra Pak »); - Contenants en carton dont le fond et le couvercle sont faits de métal ou de plast...

...ement 1358 N.S. décrétant un programme d’inspection et d’accompagnement subventionné afin de retarder la date limite au 1er septembre 2026 pour la réception de demandes 3.6. Adoption du règlement 1374 N.S. décrétant un fonds de l’arbre sur le terr...

...ismes municipaux (RLRQ, c. C -65.01) (ci -après : « LCOM ») » ; 1.2 Les mots « doit prévoir au minimum sept (7) types de mesures, soit : » sont remplacés par « doit, afin de promouvoir l’intégrité et la transpar...

...reprise qui la dépose et son adresse légale dans le coin supérieur gauche. Les enveloppes seront reçues avant 11 h, le 9 septembre 2026 et seront ouvertes publiquement, le même jour aussitôt que possible après l'heure limite, à la salle du con...

...on du 285 , boul. René -A. -Robert AVIS PUBLIC est donné par le soussigné aux citoyens intéressés que le lundi 14 septembre 2026, à 19 h 15, à la salle du conseil municipal de l’hôtel de Ville, située au 6, rue de l'Égli...

...AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que , suite à l’assemblée publique de consultation tenue le 28 septembre 2026 relativement au premier projet de règlement numéro 1200 -94 N.S. (P -1), le conseil municipal a...