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...on 1, 2, 3, 4 et 5 comme si l’affectation principale de la zone était de ce groupe d’usages 4- Lorsqu’un stationnement municipal hors rue est localisé à moins de 200 m d’une limite du terrain, les premiers 1 000...

... réfection de la toiture du poste de police 5.8. Adjudication du contrat 2025-08 — travaux de marquage des chaussées et des stationnements — années 2025 à 2027 5.9. Adjudication du contrat 2025-20 — renouvellement du contrat d’assurances sur li...

...re période de questions (30 minutes) 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-145 N.S. — interdictions de stationnement rues Saint-Jacques Ouest, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — m...

...ement de zonage 1200 N.S. 7. - Adoption du projet de règlement 1200 - 83 (P - 2) N.S. – modifiant les ratios de stationnement minimaux pour les usages résidentiels du règlement de zonage 1200 N.S. 8. - Adoption du projet de r...

...stration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.7 Dépôt du projet de règlement 1200 -75 (P -2) N.S. - amendant diverses dispositions du rè...

...au potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de stationnements 3.6 Dépôt du pro jet de règlement 1200 -75 (P -1) N.S. - amendant diverses dispositions du règleme...

...interdiction d'arrêt (boulevard René-A.-Robert) 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 922-150 N.S. — cases de stationnement avec vignette (parc Ducharme) pour le CPE Fanfan Soleil 3.3. Adoption du règlement 1155-22 N.S. — heures d...

...S2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1. Adoption du règlement 922-157 N.S. — interdictions de stationnement sur les rues Beaudoin, Napoléon, Mayer et Sicard et de virage à droite et de camionnage sur la rue De Sève 3....

...du présent règlement et du règlement de zonage. Les habitations en rangée ne partageant aucune aire de stationnement, aucune infrastructure de gestion des matières résiduelles, ayant une entrée charretière distincte, sont con...

...bution du contrat 2026-43 — Déneigement des chaussées, des trottoirs, des liens piétonniers, des poteaux d'incendie et des stationnements municipaux — saisons hivernales 2026-2027 à 2030-2031 5.5. Attribution du contrat 2026-46 — Travaux de sé...

...nte -Thérèse est amendé pour introduire les articles suivants : Article 101. 67 L’interdiction de stationnement du côté est de la rue Tanguay est abrogée, à l’exception de la portion de rue dans la courbe entre...

...ulevard Desjardins Est 4.6. Dérogation mineure 2026-00070 — 150, place Fabien-Drapeau 4.7. Dérogation mineure 2026-00084 — Stationnement au 4, rue Migneault 5. ADJUDICATION CONTRACTUELLE5.1. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — trava...