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...Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adres...

...demande ; c) La détérioration de l’apparence architecturale et du caractère esthétique ; d) L’impact sur la qualité de vie du voisinage ; e) Le coût de la restauration ; f) L’utilisation projetée du sol dégagé ; g) Le préjudice causé aux...

...article. La compensation en fonction du volume d'eaux usées rejetées dans les ouvrages d'assainissement ne deviendra effective que lorsque toutes les conditions fixées par le pré sent règlement pour une telle compensati...

...éloïse Béla nger Chapleau Barbara Morin De Sève Assistent également à la séance ordinaire du conseil : Sylvie Trahan Greffière Christian Schryburt Directe ur général Monsieur le Maire constate le quorum et...

...s sinistres liés aux inondations et aux refoulements d’égout constituent une menace à la salubrité des milieux de vie et à la qualité de l’environnement des Thérésiens, ainsi qu’à leur sécurit é ; ATTEND U QUE la Ville de...

...S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier projet d e règlement 1200 -87 (P-1) N.S. tenue le 27 janvier 202 5; CONSIDÉRANT que ce projet vise à amender le règlement de zonage comme suit : Article Objets 1 L...

...port annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle - Règlement 1290 N.S. – pour la période du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2022 7. - RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport des engagements temporaires du mois de...

...ou de certificat d’autorisation n’est pas faite par le propriétaire ou le mandataire dans ce délai, la dérogation mineure devient caduque et sans effet. Lorsque la dérogation mineure est accordée dans le cadre d’une opération cadastrale à réalis...

...e à des fins agricoles. Lorsqu’elles sont effectuées sur sa ferme par un producteur à l’égard des produits agricoles qui proviennent de son exploitation ou accessoirement de celles d’autres producteurs, les activités d’entreposage, de conditionnem...

...; VU l’avis de présentation donné par M. le Conseiller Luc Vézina lors de la séance ordinaire du 13 janvier 2025 portant le numéro 2025 -12 et le dépôt d’un projet de règlement à la même séance ; EN...

...sions pour la fourniture de services professionnels en évaluation foncière au cours de la période allant du : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2032 (7 ans), et 1er janvier 2026 au 31 décembre 2035 (10 ans). DOCUMENTATION DISPONIBLE...

...Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024 aux adresses suivantes :  à...

...— demande de commandite 10.3. Adoption de la mise à jour de la politique de soutien aux organismes 10.4. Centre Regain de vie — demande de commandite 10.5. Obtention de l'accréditation Municipalité amie des enfants (MAE) 11. SÉCURITÉ PUBLIQUE11.1...

...Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 16 avril 2025 aux adresses suivantes :  à l’adres...

...Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 15 mai 2025 aux adresses suivantes :  à l’adress...

...retour pour la consigne dans les zones C -451 et C -150 ; et • lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1200 -86 N.S. modifiant certaines grilles des spécif ications de l’annexe B...

...ossier de présentation réalisé par Archipaysage, BPA , CIMA+ , Stendal+Reich et Paccar et mis jour le 31 janvier 2025, formant l’annexe A du présent règlement ; - Le dossier de présentation réalisé par Stendal+Reich...

...greffière de la Ville. DONNÉ À SAINTE-THÉRÈSE, ce 13 novembre 2024 MOIS JOUR ET HEURE Janvier Lundi 13 janvier 2025, 19 h 30 Février Lundi 3 février 2025, 19 h 30 Mars Lundi 3 mars 2025, 19 h 30 Avril Lun...

...Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 septembre 2025 aux adresses suivantes :  à l’...

...CISION DU CONSEIL MUNICIPAL La résolution du conseil approuvant un plan d’implantation et d’intégration architecturale devient caduque après 18 mois si aucun permis de construction ou certificat d‘autorisation n’a été délivré par le service de l...

...ssier de présentation réalisé par Archipaysage , BPA , CIMA+ , Stendal+Reich et Paccar et mis jour le 31 janvier 2025, formant l’annexe A du présent règlement. - Le dossier de présentation réalisé par Stendal+Reich...

...Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 18 septembre 2025 aux adresses suivantes :  à...

...Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 3 septembre 2025 aux adresses suivantes :  à...

...IC vous est donné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de sa séance ordinaire tenue le 13 janvier 2025 , adopté le règlement 1351 N.S. sur les usages conditionnels . Le certificat de conformité de la Mun...

...oumissions pour la fourniture de produits chimiques pour la période comprise entre le 1 er février 2026 au 31 janvier 2027 au nom de regroupement d’achats de la Rive -Nord . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les personnes ou entrepris...