...logement) x 60 mois = Contribution Afin de minimiser l’impact anticipé sur les coûts de construction pour les années 2024 à 2029, le présent règlement prévoit une minoration dégres sive de cette contribution financière . Les mo...
...ui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; • être reçue au bureau de la municipalité au plus tard le 12 mars 2024 aux adresses suivantes : à l’adresse courriel registre -consultation@sainte -therese.ca ; ou à l’Hô...
...Location et collecte de conteneurs et disposition des matières pour l'écocentre — dépenses supplémentaires 5.2. Contrat 2024-65 — Construction d'un nouvel aréna — travaux supplémentaires (mise à jour #7) 5.3. Contrat 2025-06 — évaluation de ren...
Avis de promulgation Règlement 1200 -92 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance extra ordinaire tenue le 2 février 202 6, adopté le règlement suivant : ➢ Règlem......
...rence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 2...
...rrence de plusieurs événements de pluie abondante dans les années récentes, notamment la tempête du 9 août 2024, causant des sinistres et des dommages à la collectivité ; ATTEND U QUE la tempête du 9 août 202 4 a...
...gré à gré ou sur invitation écrite ; ATTENDU QU’ il y a lieu de modifier le Règlement 1347 N.S., adopté le 6 mai 2024, afin d’y refléter la terminologie et les références légales désormais applicables et d’y intégrer les...