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Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...er 101.4 Propriétaire Conducteur 49 Stationnement interdit à l'intérieur d'une piste cyclable – 15 avril au 15 novembre 102 Propriétaire Conducteur 60 Stationnement interdit la nuit du 1 er décembre au 15 mars 103 Propri...
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Règlements 1030-62 N.S. et 1250-7 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers...ode de 30 jours avant celui fixé pour le scrutin , qui est un mardi, un mercredi ou un jeudi ; - au mois d e novembre , le troisième lundi qui suit le jour du scrutin . » Règlement 1250 -7 N.S. 2 ARTIC...
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Lundi 6 juillet 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...vice des technologies de l'information 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d'un maire suppléant — 6 juillet 2026 au 2 novembre 2026 8.2. CCITB — Aile Sainte-Thérèse — prolongation de l'entente et subvention 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PU...
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Lundi 14 septembre 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...torisation de dépôt de demandes d'aide financière et autorisation de signature 8.2. Vente pour non-paiement de taxes - 18 novembre 2026 - autorisations 8.3. Nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Corporation du Centre cult...