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Lundi 6 juillet 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...financières et d’investissements 6.2. Radiation des mauvaises créances 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de juin 2026 — règlement no 1338 N.S. 7.2. Adoption du Document administratif constituant le Régime de r...
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Lundi 14 septembre 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...de l'émission d'obligations municipales d'un montant de 3 687 000 $ 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois d'août 2026 - règlement no 1338 N.S. 7.2. Abolition d’un poste de secrétaire (secteur du Génie) - Servic...
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Lundi 5 octobre 2026
Documents - Séances du conseil - Ordres du jour - 2026...des comptes à payer - fonds d’activités financières et d’investissements 7. RESSOURCES HUMAINES7.1. Rapport des engagements temporaires du mois de septembre 2026 - règlement no 1338 N.S. 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Nomination d’une élue responsa...
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Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres...à titre de propriétaire unique ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise, selon le cas, avant ou en même temps que la demand e. Conditions supplémentaires aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants...