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.... - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et plus particulièrement en ce qui a trait au drainage des aires de sta tionnements 3.5 Avis de présentation - rè...

...1 -10 - Laboratoire occupant 150 m² ou plus de superficie de plancher CONSIDÉRANT QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...concernant la bibliothèque de Sainte-Thérèse 3.7. Adoption du règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1362 N.S. décrétant...

..., lors de la séance ordinaire du 12 janvi er 2026 , adopté la résolution numéro 202 6-16 relative au projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble portant le numéro : ➢ PPCMOI 2025 -00 7 p...

...ancières et d’investissements 6.2. Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville — quote-part et approbation du budget 2026 6.3. MRC de Thérèse-De Blainville — quote-part 2026 et approbation du budget 2026 6.4....

...des spécifications H -202. - Permettre que l'aire de stationnement occupe au plus 54.7% au lieu de 50% comme exigé à l’article 105. - Permettre un panneau métallique architectural de la classe 5 alors que cette classe est proh...

...d'évaluation des valeurs foncières - années 202 6-202 7-202 8 Avis est par les présentes donné , conformément à l’article 73 de la Loi sur la fiscalité municipale , que le rôle triennal d'évaluation foncière de la Ville de Sainte -Th...

... travaux contingents et augmentation de la valeur du contrat 5.3. Adjudication du contrat 2026-04 — Travaux de réfection partielle de la toiture de la bibliothèque Généré le 10 avril 2026 à 9 h 281 / 4 Séance ordinaire du Conseil municipalde la...

...unauté métropolitaine de Montréal – prévisions budgétaires 2025 6.3. Régie intermunicipale du Parc du Domaine Vert - quote-part 2025 et approbation du budget 2025 6.4. Dépôt du rapport de l'adjudication par délégation de pouvoir à la trésorière p...

...autorisant l’achat de deux véhicules électriques, deux camionnettes, une remorque avec plate-forme basculante, une gratte articulée de déneigement, une déchiqueteuse de branches, une nacelle sur remorque et un ensemble électrique pour tonte de...

...tion - bâtiments — Service de la gestion du territoire et des actifs municipaux 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1.Directive particulière précisant la nature des situations dans lesquelles la Ville de Sainte- Thérèse entend utiliser une autre langue...

...1292 - 2 N.S. – modifiant le règlement 1292 N.S. décrétant un programme de subvention visant la revitalisation d’une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — modification – artic...

...même la zone H -202 -1 de l’annexe A du règlement de zonage 1200 N.S. CONSIDÉRAN T QU ’en vertu de l’article 113 alinéas 1 à 6 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , le conseil municipal peut adopter un règle...

...: • Permettre une distance de 8 mètres entre les deux bâtiments plutôt que 11.3 mètres comme exigé à l’article 196 du règlement de zonage 1200 N.S. Le dossier a été présenté au comité consultatif d’urbanisme du...

...érèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Remise de bourses aux athlètes et artistes 1.3 Adoption de l’ordre du jour 1.4 Approbation d u procès -verba l du 7 août 202 3 2. - PREMIÈR...

...du pavage et des fondations existantes ainsi que des travaux de réfection des trottoirs et de bordures sur une partie de la rue Saint -Louis et la place Ducharme – travaux supplémentaires 5.5 Adjudication du contrat 2022 -56 –...

...2026, à 9 h , pour faire vendre divers effets non réclamés et/ou sous sa garde, le tout conformément aux dispositions des articles 28 et 461 de la Loi sur les cités et villes . Date : Samedi 23 mai 2026, à 9 h Endroit :...

...puyée par Mme la Conseillère Jacynthe Princ e, il est résolu que le conseil municipal décrète ce qui suit : ARTICLE 1 : Le règlement 922 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse est amendé pour introduire l’article suivan...

...de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Programme d'aide aux passages à niveau municipaux (PAPNM) 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. École secondaire Rive-Nord — commandite 10.2. Association de baseball...

...objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécurité publique et plus particulièrement en ce qui concerne le stationnement dans cinq (5) zones de recharge sur le territoire 3.2 Adoption...

...te intermunicipale relative à l'alimentation régionale en eau potable (avenant numéro 10) — autorisation de signatures 10. ARTS, CULTURE, SPORTS ET LOISIRS COMMUNAUTAIRES10.1. Contrat de location des heures de glace — Aréna de Boisbriand — saison...

...ation et la sécurité publique sur le territoire de la ville de Sainte Thérèse concernant le stationnement partiel sur la rue Napoléon 3.2 Adoption du règlement 922 - 142 N.S. — ayant pour objet d'amender le règl...

...nterdit : • dans le talus • dans une marge de précaution au sommet du talus dont la largeur est de 5m mesurée à partir du sommet de talus • dans une marge de précaution à la base du talus dont la largeur est de 5m Interdit :...

...en cour avant, un muret de soutènement de ± 1,35 mètre plutôt que de 1 mètre érigé en gradins comme exigé à l’article 100 du règlement de zonage 1200 N.S. - Permettre en cour latérale, un muret de soutènement de ± 2 mètr...

...Sainte-Thérèse 3.8. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1361 N.S. concernant la Politique de gestion de la Carte citoyen et de la Carte non-résident 4. GESTION DU TERRITOIRE4.1. Procès-verbal du Comité consultatif d'urbanisme en d...