164 résultats pour

...ne de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de tarification à l'égard de la procédure de révision administrative en matière d'évaluation foncière 3.4. Adoption du projet de...

...trepôt des véhicules aux ateliers municipaux. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents d’appel d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), au www...

...utorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût 3...

...cter les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier de la Ville cette résolution. IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER Toute personne habile à voter et respectant les particularit...

...es travaux de réfection d'infrastructures existantes ou de construction de nouvelles infrastructures à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 5 938 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût...

...➢ Règlement 1063 -5 N.S. – ayant pour objet d’amender le règlement numéro 1063 N.S. décrétant un mode de tarification à l’égard de la procédure de révision administrative en matière d’évaluation et fixant ses modalités...

...ffet de : - Permettre une marge de recul avant de 4,5 mètres plutôt que 6 mètres exigé à la grille des spécifications H -218. - Permettre une marge de recul latérale de 2 mètres plutôt que 3 mètres exigé à la grille...

...fourniture d’un camion outil pour asphalte . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents d’appel d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) , au ww...

...st, Bélisle et Saint-Louis 3.2. Adoption du projet de règlement 1200-86 (P-2) N.S. — modifiant certaines grilles des spécifications de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S. pour y intégrer les usages conditionnels et autoriser les garderies...

...on architecturale ; ATTENDU les recommandations précédentes du Comité consultatif d’urbanisme ; ATTENDU les modifications apportées à la configuration de la serre ; ATTENDU QUE la zone C-149 prévoit un minimum de deux (2) étages ; A...

...s susceptibles d'approbation référendaire qui se résument comme suit : • Abrogation de l ’article 10.2 – Modifications techniques générales du Code ; • Abrogation de l’article 10.3 – Modifications techniques spécifiques du Cod...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20126630 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des rense ignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires,...

...sous -sol à une marge latérale droite de ± 2.4 mètres plutôt que la marge de 6 mètres exigée à la grille des spécifications H -101. - Permettre des marges latérales totales de ± 8.4 mètres plutôt que la marge de 12 mètres exigée à la...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20130396 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents d'appels d'offres sont nécessaires,...

...tion générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption du présent Code, ont été r...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20139979 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de soumission sont nécessa...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20130485 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessai...

...utorisant des travaux de réfection, de mise à niveau et de mise aux normes d'infrastructures existantes à la station de purification et décrétant un emprunt au montant de 4 175 000 $ amorti sur une période de vingt (20) ans pour en payer le coût...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20136488 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessai...

...Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20136494 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements sur l'interprétation des documents de procédure ouverte sont nécessai...

...relle ; •Aménagement des berges et engazonnement.. DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents d’appel d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO), au...

...me de subvention patrimoniale — autorisation de transferts de fonds 4.4. Plan Climat — cible de réduction corporative — modification de la résolution 2026-291 4.5. Demande de réservation d’un montant supplémentaire dans le cadre du volet 1B du Pro...

...tanque ; • Réfection des espaces verts . DOCUMENTATION DISPONIBLE Les documents d’appel d’offres et les modifications à ces documents ne peuvent être obtenus que sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) , au ww...

...N.S. sur la gestion contractuelle afin de l’arrimer à la Loi sur les contrats des organismes municipaux (LCOM) 3.2. Modification par résolution du règlement d’emprunt 1357 N.S. 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1374 N.S. décré...

...• une implantation avec une marge latérale de 1.21 m plutôt que la marge de 2 m exigée à la grille des spécifications H -121. Numéro : Immeuble : Nature : Effet : 2026 -00110 865, boulevard des Mille -Îles Est...