Règlements 922-149 N.S., 1155-22 N.S. et 1362 N.S. : Avis de promulgation
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...M I S S I B L E S
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au Programme de subvention :
• Les honoraires payés à un coordonnateur, à un chargé de projet ou à un
professionnel dont les tâches ne sont pas directement re...
