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...réalisation de 10 % de logements abordables pour une durée de 10 ans et la réalisation de 5 % de logements sociaux pendant 10 ans selon l’entente relative aux logements sociaux et abordables jointe à l'annexe B, conformément au Règlem...

...de entre la rue Morris et la rue Saint-Lambert - autorisation de signatures 9. SERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS9.1. Compensation financière pour la présence d'un bassin de rétention au 7, boulevard Desjardins Ouest 9.2. Disposition des nei...

...lle demande de révision doit remplir les conditions suivantes : • être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi ou au cours de l'exercice...

...t 2 02 6 a i n s i que l e r a p p o r t d e s en g a g e m e n t s d e d é pen s e s a u t o r i s é s e n v e r t u d u r èg l e m e n t 13 3 8 N . S . :...

...tion de l’eau – préposé à l’entretien des installations – station de purification de l’eau 7.3 Mesure disciplinaire – suspension de l’employé #1129 8.- A DMINISTRATION GÉNÉRALE 9.- S ERVICES TECHNIQUES - TRAVAUX PUBLICS 10.-...

...’exercice de ses fonctions. Cette rémunération est fixée par résolution du Conseil municipal. De plus, les dépenses qu’il encourt dans l’exercice de ses fonc tions sont remboursées. Un membre du Comité qui est membre du C...

SAINTE-THÉRÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332......