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...rite sur la liste référendaire de l'ensemble de la municipalité : Toute personne qui, le 2 février 2026, date d’adoption du règlement, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections...

...-Thérèse (PPCMOI) , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le 10 décembre 202 5. 1. Adoption du second projet de résolution À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 1er décembre...

...urbanisme est un renvoi ouvert, c’est-à-dire qu’il s’étend à toutes les modifications que peut subir postérieurement à l’adoption et à l’entrée en vigueur du présent règlement, une disposition des règlements d’urbanisme à laquelle fait référence l...

...du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 1er juin 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 4 mai 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première péri...

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...

...e du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 2 juin 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 5 mai 2025, du 16 mai 2025 et du 26 mai 2025 2. PREMIÈRE PÉR...

...ée , qu’elles peuvent présenter une demande à cet effet au plus tard le au plus tard le 3 septembre 2025 . 1. Adoption du second projet de r èglement 1200 -90 (P-2) N.S. CONSIDÉRANT la consultation publique sur le premier proj...

...e su perficie de plancher Lundi 17 n ovembre 202 5, 19 h 30 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règleme nt numéro 1200 -91 N.S. mentionné en titre : Avis public est...

...quent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dans son ensemble et également chapitre par ch...

...seil municipalde la Ville de Sainte-Thérèsemercredi 1er octobre 2025 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2025 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Premièr...

...• Hôtel de Ville de Sainte -Thérèse 6, rue de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation d es procès -verba ux du 6 mars 202 3 et du 27 mars 2023 1.4 Adoption...

...ement 1200 N.S pour agrandir la zone C -254 à même la zone H -202 -1 À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d'être intéressées par le projet de règlement numéro 1200 -93 N.S. mentionné en titre : AVIS PUBLIC est...

...re du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 4 mai 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 1.3. Approbation des procès-verbaux du 13 avril 2026 et du 20 avril 2026 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUE...

...d’avoir : Plus de souplesse, ce qui se traduit par une meil leure adaptabilité aux innovations de conception, aux rénovations et aux nouvelles technologies ; et Plus de clarté, soit des codes plus faciles à compren...

...emplacement de l'école Terre -Soleil . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le mercredi 3 septembre 2025 , à...

...entendue s à savoir : Dérogation 202 5-00123 Immeuble : Lot 6 558 860, du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 191 rue Saint -Pierre Nature : Permettre la constru...

...Nom des parties Lot (s) Avis de contamination Avis de décontamination Remarques Date d’inscription au Registre foncier Numéro d’inscription de la réquisition Date d’inscription au Regist re fonci...

...n mineure 2026 -00020 au 82 -86, boulevard Desjardins Est Immeuble : Lot 3 004 763 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 82 à 86 boulevard Desjardins Est . Nature : Permettre la con...

...30 • Hôtel de Ville de Sainte - Thérèse 6, rue de l'Église 1. - O UVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Adoption de l’ordre du jour 1.3 Approbation d es procès - verba ux du 3 juin 2024 et du 2 juillet 2024 2. - P...

...de l'Église 1. - OUVERTURE 1.1 Quorum 1.2 Remise de bourses aux athlètes et artistes 1.3 Adoption de l’ordre du jour 1.4 Approbation d u procès -verba l du 9 septembre 2024 2. - PREMIÈRE PÉRIODE DE Q U...

...du Conseil municipalde la Ville de Sainte-Thérèselundi 30 mars 2026 à 19 h 30Ordre du jour1. OUVERTURE1.1. Quorum 1.2. Adoption de l'ordre du jour 2. PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS2.1. Première période de questions 3. RÉGLEMENTATION MUNICIPALE3.1....

...ns Est /25, rue Joseph -Hamelin Immeuble : Lot 6 598 838 et 2 506 018 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Terrebonne, pour un immeuble situé au 22, boulevard Desjardins Est /25, rue Joseph -Hamelin...

...du candidat(e) et de l’agent(e) officiel(le) Total des dépenses électorales faites ou autorisées Date de réception du rapport Mairie Limite des dépenses électorales* : 11 887.44 $ Charron, Christian Parti citoyen - Équipe...

...ccessoire détachée au 69 -71, rue Saint -Louis . 2. Assemblée publique de consultation En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le lundi 1er décembre 2025 , à compter de...

...usages mixtes au 2, rue Blainville Ouest . 2. ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION En conséquence de cette adoption, le conseil municipal tiendra une assemblée publique de consultation le jeudi 16 juillet 2026 , à 18 h,...