Règlement 1356 N.S. - appel à la procédure d'enregistrement
Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation
...er les conditions applicables aux personnes physiques et remettre au greffier
de la Ville cette résolution.
IDENTIFICATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES HABILES À VOTER
Toute personne habile à voter et respectant les particularités...
