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...ipale , avis est également donné q ue toute personne qui a un intérêt à contester l'exactitude, la présence ou l'absence d'une inscription à l’égard de ce rôle, relativement à un bien dont elle -même ou une autre personne est propriétaire, pe...

...rve de ce qui suit : Un seul logement supplémentaire est autorisé par habitation unifamiliale; La superficie maximale d'un logement supplémentaire est fixée à 40 % de la superficie de plancher du bâtiment principal, sans jamais excéder 70m 2...

...numéro 1030 N.S. concernant le financement de certains biens, services et activités de la Ville par le biais d'une tarification afin d'actualiser les tarifs du Service de sécurité incendie, les compensations à l’ égard...

...re avisé qu'en vertu des dispositions contenues à la Loi sur les cités et villes, ce procès-verbal doit faire l'objet d'une approbation finale, laquelle est délivrée par décision du conseil municipal, lors de sa séance suivante....

...ent exclus 1.9.5 Normes spéciales 1.9.6 Normes d'implantation 1.10 Usages et constructions dérogatoires 1.10.1 Effet d'un usage dérogatoire sur un terrain ou un bâtiment 1.10.2 Retour à un usage dérogatoire 1.10.3 Abandon d'un usage dérog...

...au 6, rue de l'Église à Sainte -Thérèse, aux heures normales de bureau, sur rendez -vous. 3. Conditions de validité d'une demande : Pour être valide, toute demande doit : • indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et...

...gocier avec le proposant de son choix les caractéristiques du projet proposé, sans aucune restriction. Le dépôt d'une proposition et l'étude de celle -ci par la Ville ne confèrent aucun droit au proposant à l'égard du...

...neux Constitue une nuisance et est prohibée, la présence sur une propriété privée vacante ou construite, d'une source lumineuse occasionnant un dérangement pour toute propriété voisine. 1155 -5 N.S. (05 -07-2010) 6.10...

...ATTENDU QUE la demande est assujettie au projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour la construction de deux bâtiments de six (6) étages au 156, rue Turgeon ; ATTENDU QUE la...

...'administration des règlements d'urbanisme en vigueur. DISPOSITIONS RELATIVES À L'OCCUPATION ET À L'ENTRETIEN D'UN BÂTIMENT SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 9 CHAMP D'APPLICATION Le présent règlement s'applique...

...es personnes habiles à voter des zones visées ci -dessus peuvent demander que cette résolution fasse l'objet d'un scrutin référendaire selon la procédure d'enregistrement prévue aux articles 532 à 559 de la Loi sur les élections e...

....2. Adoption du règlement numéro 1203-1 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement 1203 N.S. concernant la constitution d'une Commission consultative d'urbanisme afin d’en modifier la composition 3.3. Adoption du règlement numéro 1337-1 N.S...

...vant ou avec la demande, est considérée comme une demande d’inscription à la liste référendaire. Sauf dans le cas d'une personne désignée à titre de représentant d'une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne intéress...

...Le présent règlement s'applique à tout projet situé sur un même emplacement et nécessitant la délivrance d'un permis de construction pour : 1- La construction d’un bâtiment partiellement ou entièrement résidentiel d’au moin...

...n avis facilement visible pour les passants. L’avis doit indiquer que toute personne qui veut s'opposer à la délivrance d'un certificat d’autorisation de démolition doit, dans les 10 jours de la publication de cet avis ou, à défaut, dans les 10...

...ation du contrat 2024-74 — Services professionnels en évaluation foncière 5.4. Adjudication du contrat 2025-10 — Fourniture d'un camion 6 roues avec équipements de déneigement 5.5. Adjudication du contrat 2025-28 — Remplacement de la glissoire...

...à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; CONSIDÉRANT les documents annexés à ce règlement ; RÉSOLUTION NO 2026-117 (suite)...

...utes exigences d'entretien ou d'exploitation spéciale, y compris toutes exigences liées à la mise en service d'un composant d'un bâtiment, nécessaire afin que la solution de rechange soit conforme au code une fois le bâtimen...

...ction et d’un poste de greffier adjoint et percepteur des amendes, Cour municipale — Services juridiques 7.3. Abolition d'un poste de technicien comptabilité et paie — Service des finances 7.4. Réorganisation — Station de purification et actifs...

...s à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Jacynthe Prince appu...

...tés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; EN CONSÉQUENCE , sur proposition de Mme la Conseillère Jacynthe Prince appuyé...

...de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement. Le conseil affecte également, au paiement d'une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursemen...

...ictés à l’article 26 du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1209-1 N.S. ; ATTENDU l'adoption du premier projet à la séance du 1 er octobre 2025 prop...