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Avis de publication Règlement s 1267 -2 N.S. et 13 55 -1 N.S. AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le conseil municipal de Sainte -Thérèse a, lors de la séance ordinaire du 5 octobre 2026 , adopté le s règlement s su...

...minimum de 1,83 mètre d'un côté et un minimum de 2,44 mètres de l'autre côté d'un bâtiment principal. Règl. 900-126 N.S. (19.06.03) 1.9.1.101 La grille des usages et normes de la zone I-3 225 est modifiée de maniè...

...ABRI D’AUTO, UNE GUÉRITE ET UNE SERRE 125 ABRI D’AUTO, GUÉRITE ET SERRE ................................................ 126 ABRI D’AUTO ATTENANT OU ISOLÉ ........................................................ 126 ABRI D’AUTO TEMPORAI...

...REMIÈRE PÉRIODE DE Q UESTIONS (30 MINUTES ) 3. - RÉGLEMENTATION MUNICI PALE 3.1 Adoption du règlement 922 -126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et la sécuri...

...E PÉRIODE DE QUESTIONS (30 MINUTES ) 3.- RÉGLEMENTATION MUNICIPALE 3.1 Dépôt du projet de règlement 922-126 N.S. - ayant pour objet d’amender le Règlement numéro 922 N.S. sur la circulation, le stationnement et...

...zonage 1200 N.S. et créant la zone C-149 à partir de la zone C-150 3.2. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1267-2 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1267 N.S. décrétant un programme de subvention pour la restaurat...

...t aux grilles des spécifications la zone C-149 de l’annexe B du règlement de zonage 1200 N.S 3.5. Adoption du règlement 1267-2 N.S. ayant pour objet d'amender le règlement numéro 1267 N.S. décrétant un programme de subvention pour la restaurat...

...ou au 1 -866 -669 -7326 ou en consultant le site Internet www.seao.ca en stipulant le numéro de référence 20126630 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des rense ignements sur l'interpré...

...in public 124 Quiconque 50/300 Lavage de véhicule dans la rue 125 Quiconque 50/300 Annonces et affiches 126 Propriétaire Conducteur 49 Livraison 128 Propriétaire Conducteur 49 Durée d'arrêt ou de stationnement...

...re de contrat ; ­ QUE la trésorière soit et est autorisée à approprier cette dépense au règlement d'emprunt 1261 N.S. Adoptée majoritairement. RÉSOLUTION 2025-304 ATTENDU QUE suite à une demande de prix aup...

...tation validée par le spéc ialiste accrédité mandaté par la Ville dans le cadre d’application du règlement 1126 N.S. assurant le contrôle strict des pesticides sur le territoire de la ville de Sainte -Thérèse, infesta...

...e selon l’inventaire patrimonial réalisé en 2014 par la MRC Thérèse de Blainville, qui se trouve à l’annexe A du règlement 1267 N.S décrétant un programme de subvention pour la restauration, la préservation et la mise en valeur des bâtiments patr...

...t 13 35 N.S. 6.6 Résolution d’emprunt temporaire – règlement 13 36 N.S. 6.7 Transfert budgétaire – règlement 1267 N.S. 6.8 Subvention surtaxes organismes (surtaxe sur les immeubles non résidentiels) – année 202 3 6.9 Abo...