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...................... 197 SECTION 10 PROJET INTÉGRÉ DANS UNE ZONE DU GROUPE INDUSTRIE (I)....................... 198 DOMAINE D’APPLICATION ................................................................... 198 APPLICATION DES D...

...pation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.4 Dépôt du projet de règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlement 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées...

...permis d’occupation du domaine public – permis d’utilisation d’un barbecue dans un parc 3.6 Adoption du règlement 1198 -6 N.S. - modifiant le règlem ent 1198 N.S. sur l’administration de l’eau potable et la gestion des eaux usées et pl...

...239-206 à 239-212, 239-174, 239-175, 239-137 à 239-154, 239-159 à 239-165, 239-179 à 239-184, 239-197, 239-198, P.239-187, P.239-142 et P.239 tous du cadastre de la Paroisse Sainte-Thérèse- de-Blainville, circonscript...

...2023 -191 2023 -192 2023 -193 2023 -194 2023 -195 2023 -196 2023 -197 2023 -198 2023 -199 2023 -200 2023 -201 2023 -202 – 4 – ◼ 10. - ARTS , CULTURE , SPORTS ET LOISIR...

...iner des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de services publics par l'adoption d'orientations stratégiques pé riodiquement r...

...ns d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – approbation 4.3 Dérogation mineure 2024 - 00 150 – 198, rue Blainville Ouest 4.4 Dérogation mineure 2024 - 00 153 – 75, rue Leduc 4.5 Dérogation mineure 202...

...e les risques de dysfonctionnement d’un système d’alimentation en eau ou d’égout ; ATTENDU le règlement 1198 N.S. de la Ville de Sainte -Thérèse et ses amendements concernant l’administration de l’eau potable et la gestion des...

...d'arrêt 196 Quiconque 50/300 Traverse en arrière d'un autobus 197 Quiconque 50/300 Attente d'un autobus 198 Quiconque 50/300 Attendre que l'autobus soit arrêté 207 Conducteur 50/300 Usage des routes de camions 2...

...s de dérogation mineure à la réglementation d'urbanisme ser ont entendue s à savoir : Dérogation mineure 2025 -00198 – Nouvelle construction au 431 rue Marie -Thérèse Immeuble : Lot 1 905 235, du Cadastre du Québec, circonscripti...

...’intégration architecturale (PIIA) — approbation 4.3. Présentation préliminaire des projets 4.4. Dérogation mineure 2025-00198 — Nouvelle construction au 431, rue Marie-Thérèse 4.5. Dérogation mineure 2025-00199 — Nouvelle construction au 712, rue...

...éterminer des mécanismes d’application et de contrôle de ces règles ; ATTENDU QUE le conseil municipal, dès 1989, avait établi sa vision d'entreprise de services publics par l'adoption d'orientations stratégiques pé riodiquement ré...

...male de 14,15 mètres entre les deux bâtiments, dans la cour intérieure, alors que le règlement de zonage, article 198, exige une distance minimale de 14,62 mètres ; 8. Autoriser des terrasses en cours avant, pour les phases 1 et 2, de...

...ale de 14,15 mètres entre les deux bâtiments, dans la cour intérieure, alors que le règlement de zonage, article 198, exige une distance minimale de 14,62 mètres ; 8. Autoriser des terrasses en cour avant, pour les phases 1 et 2, d...