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Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...ence physique : 1° Sur un lieu public; 2° Sur un terrain extérieur adjacent à un lieu public 1555 -6 N.S. (02 -06-2014) 3.4 Molester / refus d’obtempérer – Officier public Constitue une infraction et est prohibé le fait...
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PPU pour le secteur TOD
Documents - Plan d'urbanisme - Programme particuliers d'urbanisme (PPU)...pour maintenir la mobilisation La mobilisation citoyenne Dynamisme de commerçants du centre-ville : mise en place en 2014 du Groupement des Entreprises de Sainte-Thérèse (GEST)La mise en place d’un programme annuel de suivi du plan d’...
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Registre des terrains contaminés
Documents - Avis publics - Registres publicsU:\Services juridiques \Gestion immobilière \Avis de contamination \Registre des terrains contaminés \Registre.doc 2014 -09-19 REGISTRE MUNICIPAL DES TERRA INS CONTAMINÉS No de dossier Nom des parties Lot (s) Av...
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Règlement de démolition 1317 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Démolition...nstituer l’immeuble ainsi démoli. La valeur patrimoniale du bâtiment est établie selon l’inventaire patrimonial réalisé en 2014 par la MRC Thérèse de Blainville, qui se trouve à l’annexe A du règlement 1267 N.S décrétant un programme de subvention...
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Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)...eur patrimoniale forte, supérieure ou exceptionnelle à l’inventaire patrimonial réalisé par la MRC Thérèse-de-Blainville en 2014 doivent utiliser les couleurs d’origine uniquement pour être soustraits du processus d’analyse par le CCU et le conseil...
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Demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement 1200-94 N.S.
Documents - Avis publics - Approbation référendaire et registres...gorie de zone Classes Service arrière lot 2026-09-03 1200-86 N.S. (29-01-2025)1200-58 N.S. (06-08-2018)1200-40 N.S. (01-12-2014)1200-29 N.S. (29-08-2012)1200-8 N.S. (24-09-2009) 1200-94 N.S. (xx-xx-2026) PIIA (Construction & agrandissement) auto...
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Contrat 2026-63
Documents - Avis publics - Appels d’offres (procédures ouvertes)...’appel d’offres (SEAO) , au www.seao.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 -866 -669 -7326 , sous le numéro de référence 20148659 . L'obtention des documents est sujette à la tarification établie par SEAO. Si des renseignements...
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Encan public - biens divers et véhicules - 23 mai 2026
Documents - Avis publics - Divers...HONDA SILVERWING 2010 MAUVE JH2PF0116AK800240 5 HYUNDAI ACCENT 2009 NOIR KMHCN35C99U107634 21 CHEVROLET CRUZE 2014 NOIR 1G1PC5SBXE7386533 6 HONDA CIVIC 2012 NOIR 2HGFB2E51CH036124 22 FORD FOCUS 2013 BLANC 1FADP3K24DL37...
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Avis aux personnes intéressées : Projet de règlement 1200-92 (P-2) N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme... PPCMOI Amendements : Règl,. 1200 -13 N.S. (28 -04-10) Règl. 1200 -29 N.S. (2 9-08-12) Règl. 1200 -40 N.S. ( 01-12-2014 ) Règl. 1200 -41 N.S. ( 05-11-2015 ) Règl. 1200 -46 N.S. (14/04/2016) Reg 1200 -85 N.S. (0 7/10/202 4) Reg 1200 -90...
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Consultation publique : Projet de règlement 1200-92 N.S.
Documents - Avis publics - Urbanisme... PPCMOI Amendements : Règl,. 1200 -13 N.S. (28 -04-10) Règl. 1200 -29 N.S. (2 9-08-12) Règl. 1200 -40 N.S. ( 01-12-2014 ) Règl. 1200 -41 N.S. ( 05-11-2015 ) Règl. 1200 -46 N.S. (14/04/2016) Reg 1200 -85 N.S. (0 7/10/202 4) Reg 1200 -90...