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1 ANNEXE G DU RÈGLEMENT 1200 N.S. : TABLEAU DES NORMES APPLICABLES À DES INTERVENTIONS RÉALISÉES EN ZONE DE CONTRAINTES RELATIVES AUX GLISSEMENTS DE TERRAIN 1- NORMES APPLICABLES À L’USAGE RÉSIDENTIEL DE FAIBLE À MOYENNE DENSITÉ (unifamiliale,...

Avis public – Procédure d ’enregistrement – Zones C-251 et H -200 Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI ) 202 6-00 1 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D'ÊTRE...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe F Échelle : Sceau : Cartographie des zones de contraintes relatives aux risques de glissements de terrain (1) Date : 13 février 2020 Légende : NA1 talus NA2 talus NS1 talus NS...

Nom du projet : Titre du plan : Règlement de zonage 1200 NS - Annexe D Échelle : Sceau : Zones de contrainte Date : 29 novembre 2019 Légende : Zones de bruit Voie ferrée (150 mètres) Route 117 (15 mètres) Autoroute 640 (430 mètr...

...Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 1205 NS - Annexe A Échelle : Sceau : Plan des zones de de PIIA Date : 12 février 2021 Légende : LE VILLAGE LA GARE LE BOULEVARD CURÉ-LABELLE Amendement :Annexe A du...

...ION 3 DISPOSITIONS INTERPRÉTTIVES RELATIVES AU PLANS DE ZONAGE ................... 22 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONE ........................................................... 22 IDENTIFICATION D’UNE ZONE .............................

...TRAIT DU TERRITOIRE DIAGNOSTIC DU MILIEU ........................................................................\ 9 ZONES DE CONTRAINTES ET D’INTÉRÊTS ........................................................................\ ...........

...ion d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation CHAPITRE 3 - ZONAGE 3.1 Répartitions en zones et secteurs 3.1.1 Répartitions en zones 3.1.2 Répartition en secteurs de votation 3.1.3 Règles d'interprétation d...

...milées à des activités agricoles (le statut de « producteur » n’est pas exigé pour une activité exercée à l’extérieur de la zone agricole décrétée). En cas de contradiction avec la définition de la Loi sur la protection du territoire et des activi...

...un danger; 2) les matière s déposée s ne sont pas autorisée s; 3) le contenant est placé hors des heures ou hors des zones prévues; 4) les matières dépassent du contenant; 5) l’accès est obstrué ou jugé non sécuritaire ARTICLE 4...

...de Sainte-Thérèse, afin de prévoir une interdiction de stationner sur la rue Beaudoin et de modifier une zone de débarcadère sur la rue Blainville Ouest, soit et est adopté. Adoptée à l’unanimité. 2.1 Première pé...

...Propriétaire Conducteur 49 Livraison 128 Propriétaire Conducteur 49 Durée d'arrêt ou de stationnement – zones débarcadères 129 Quiconque 50/300 Interdiction d'établir des terrains de stationnement sur les terrai...

...terdiction d'arrêt des véhicules et restrictions de stationnement à certains endroits sur la rue Morris et la rue Viau, et zone de débarcadère sur la rue Saint-Stanislas 3.3. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1063-5 N.S. — mode de ta...