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Vouliez-vous dire code déthique (19) ou ode d'éthique (19) ou Code civique (32) ou Esthétique (8) ?

Registre des avantages reçus

Documents - Avis publics - Registres publics

(1) Cette date ne peut pas être supérieure à 30 jours de la date de réception du don RÈGLEMENT 1252 N.S. – CODE D'ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINTE-THERESE Registre à l'égard de l...
Lundi 2 décembre 2024

Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024

....1. S/O 12. COMMUNICATION DU CONSEIL MUNICIPAL12.1. Dépôt du registre de dons, marques d’hospitalité ou avantages — Code d’éthique et de déontologie des élus 12.2. Déclaration des intérêts pécuniaires des membres du conseil 13. AFFAIRES NOUVELLE...